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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 18:15

Ce mercredi soir à 20h55 sur Canal+, vous retrouverez le film "Présumé Coupable" signé Vincent Garenq. Ce film, adapté du livre "Chronique de mon erreur judiciaire" écrit par Alain Marécaux, retrace le calvaire qu'a dû subir cet huissier de justice lors de l'Affaire d'Outreau. Celui-ci est incarné au cinéma par l'acteur français Philippe Torreton, qui signe d'après Alain Marécaux lui-même, une sacrée performance !

 

 

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 Différentes raisons nous ont amené à vous parler de ce film.

Cette erreur judiciaire a eu tout d'abord le "mérite" de soulever les multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire française et de comprendre pourquoi des personnes innocentes peuvent être condamnées injustement en France : la qualité de l'enquête menée, la sacralisation de la parole des enfants légitimée par la circulaire Royal, le rôle et le poids des experts... Ces éléments nous amènent inévitablement à rattacher Outreau à l'affaire de Jean-Paul.

 

De plus, après la première condamnation de Jean-Paul en 2007, nous avions contacté l'abbé Dominique Wiel condamné lors du premier procès d'Outreau en 2001 puis acquitté en 2005. Il avait ainsi raconté, lors d'une conférence-débat à Tournon-sur-Rhône, cette terrible expérience en décortiquant les différents dérapages qui avaient eu lieu durant cette affaire. Dominique Wiel avait conclu la soirée en adhérant au Comité de soutien à Jean-Paul Degache dont il était devenu le 1000ème adhérent !

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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 23:01

Mercredi 16 mai à 20h45 a été diffusé l'émission "Présumé Innocent" sur la chaîne Direct 8. Lors de cette émission, trois reportages concernent des affaires ayant vu des personnes injustement accusées et condamnées. Il s'agit des cas de Loïc Sécher, Marc Machin et Roland Agret.

 

Ainsi, dans ces reportages, de nombreux thèmes, traités sur ce blog,sont abordés comme l'emballement judiciaire et en particulier dans les affaires de moeurs, l'impossible retour en arrière pour les accusatrices, l'importance des rapports d'expertises lors des procès, le rôle fondamental des médias, la vie brisée de ces personnes et de leurs proches etc...

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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 17:02

Cette semaine sur France Inter, Daniel Mermet a proposé deux émissions de Là-bas si j'y suis sur la thématique de "la victime" et de "l'émotion"  dans notre société actuelle et des dérives qui s'en suivent. Pas besoin malheureusement de vous citer d'exemple...

 

Ainsi, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de les écouter et de réagir.

 

Emission - Partie 1

 

Emission - Partie 2

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 10:04

Nous nous permettons aujourd'hui de relayer le message du comité de soutien à Christian Iacono dont le combat est évidemment proche du nôtre. Rappelons qu'actuellement une demande de liberté conditionnelle a été demandée dont la réponse est attendue le 27 mars.

 

Peu importe le problème de surpopulation des prisons françaises, sa Majesté La Justice ne badine pas avec les innocents qu’elle a condamnés à tort sur la base de fausses déclarations d’abus sexuels. Après les affaires MADEIRA et Loïc SECHER, voici l’affaire IACONO qui décrédibilisera une fois de plus l’institution aux yeux des citoyens.


Christian IACONO, l’ancien maire de Vence (06) a été condamné à deux reprises (avril 2009 et février 2011 en appel) à 9 ans de prison pour le prétendu viol de son petit-fils Gabriel, âgé alors d’une dizaine d’années, sur la seule parole d’accusation de ce dernier. Au cours de l’instruction qui s’est étalée sur les années 2000 à 2009 et pendant les deux procès, le grand-père Christian IACONO n’a cessé de crier son innocence sans pouvoir se faire entendre. 

 

Depuis février 2011, Christian IACONO était incarcéré à la prison de Grasse et il ne restait que le pourvoi en cassation pour espérer faire sauter le cliquet de la condamnation définitive. Petit espoir qui ne portait que sur la forme de la procédure et non sur le fond de l’affaire ! 

 

Mais l’explosion du dossier n’a pas attendu le verdict de la Cour de cassation. Il est intervenu en mai 2011 lorsque le petit-fils a décidé, avec beaucoup de courage, de s’extirper du carcan mensonger dans lequel il s’était laissé enfermer depuis près de 10 ans pour ne pas perdre la face vis-à-vis de sa famille et de la société ! 

On pourra toujours regretter que la lucidité retrouvée du petit fils ne soit pas intervenue quelques mois plus tôt, juste avant la condamnation en appel. Certains, sûrement avec raison mais sans connaître toute la trame de sa condition familiale, porteront un jugement sur le mensonge de l’enfant devenu un jeune homme au moment des procès ! 

 

Ce n’est pas le sujet de notre réflexion. Intéressons-nous plutôt à la réaction de la mécanique judiciaire ! 

Le bon sens voudrait que ce dédit de l’accusation, en faisant exploser le fondement de la condamnation, permette à Christian IACONO de retrouver une liberté confisquée par erreur dans l’attente d’une reconnaissance définitive de son innocence. 

 

Et, effectivement, dans un premier temps, le bon sens a pu crier victoire car la machine judiciaire s’est empressée de libérer Christian IACONO fin mai 2011 tout en le plaçant sous contrôle judiciaire. 

Mais très vite, la mécanique de la machine judiciaire a repris ses droits ! Car la libération de Christian IACONO n’aura été qu’un feu de paille lié seulement à la procédure du pourvoi en cassation. Ce pourvoi, étudié en novembre 2011 par la Cour de cassation n’a, comme il a été dit précédemment, pris acte que de la forme et non du fond de l’affaire ! 

 

Le fait nouveau constitué par le dédit du petit-fils ne concernait que le fond de l’affaire. Il fut donc immédiatement écarté ! Et pour la machine, la procédure ayant été respectée, peu importait si l’accusation sur laquelle était basée la condamnation avait disparu. 

Ah, s’il avait manqué un coup de tampon sur un acte, tout aurait été différent ! 

Les magistrats de la Cour de cassation ont donc rejeté mécaniquement le pourvoi sans autre considération que celle de se laver les mains en précisant seulement que le fait nouveau doit passer par une demande en révision. 

Circulez, il n’y a rien à reprocher à la procédure ! Peu nous importe si un innocent a été condamné à tort, peu nous importe s’il risque de retourner en prison pendant plusieurs années avant d’obtenir un espoir de révision ! 

Le cliquet de la mécanique judiciaire a alors été réenclenché sur la condamnation définitive. Et dans sa logique kafkaïenne, sa Majesté la Justice a imposé à Christian IACONO un retour en prison à partir du 9 janvier 2012 ! Merci de lui avoir accordé la grâce des fêtes de fin d’année en famille !

 

Certains esprits “optimistes” osent espérer que derrière la robe de magistrat, il y aura sûrement encore un peu d’humanité pour dire qu’il faut arrêter cet emballement absurde et laisser Christian IACONO en liberté dans l’attente d’un nouveau procès !

 

Pour cela, il faudrait que la commission de révision se réunisse au plus vite !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent enfin que la parole de l’enfant n’est pas vérité absolue et que lorsque la Justice s’appuie principalement sur cette parole pour condamner, elle peut se tromper !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent que la liberté d’un innocent est plus importante que la mécanique du cliquet !

Pour cela, il faudrait qu’il y ait un texte de loi qui impose la remise en liberté automatique de l’innocent injustement condamné lorsque la prétendue victime d’abus sexuels revient sur ses accusations !

 

Outreau, l’affaire Sécher, l’affaire Madeira n’ont pas suffi pour faire comprendre des choses aussi simples. Faudra-t-il y ajouter encore l’affaire IACONO ?

 

Combien de mois, combien d’années d’enfermement faudra-t-il encore à Christian IACONO pour faire reconnaître son innocence et retrouver sa liberté ?

Mesdames et Messieurs les magistrats, c’est à vous de nous donner la réponse !

 

ADHEREZ AU COMITE DE SOUTIEN A CHRISTIAN IACONO

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 18:16

Fait rarissime et exceptionnel, en ce début d’année 2012, les avocats de la cour d’appel de Nîmes font part de leur grogne. En ces temps où de nombreuses catégories professionnelles souffrent de la crise, cette fronde n’a rien d’inhabituel… Sauf qu’elle ne se dirige pas contre une réforme gouvernementale ou une fermeture de tribunal mais contre la sévérité plus qu’excessive des magistrats de la Cour d’appel de Nîmes.

 

Rappelons que ce sont 3 de ces magistrats qui ont accompagné la réflexion des jurés de la cour d’assises d’appel lors du procès de Jean-Paul Degache il y a 2 ans. De même, lors de la première audience, 3 magistrats de la Cour d’appel de Nîmes siégeaient à Privas et accompagnaient les jurés.

Les avocats des barreaux de Nîmes, Alès, Avignon, Carpentras, Mende refusent désormais de plaider en appel les dossiers correctionnels. Car ils s’élèvent contre la “sévérité des sanctions prononcées : "extrême aggravation de la peine et multiplication des mandats de dépôt prononcées sur l’audience (...) et les incidents d’audience à caractère répétitif".

 

Sur 500 arrêts rendus en 2011, 40 seulement auraient été des arrêts de confirmation, moins de 20 des arrêts de relaxe, tous les autres étant des arrêts d'aggravation aboutissant au doublement des peines d'emprisonnement ou, pour certains, à la multiplication par dix des amendes prononcées.

 

Autrement dit, lorsque l’on fait appel à Nîmes, on a environ 4% de chance d’être relaxé et 7 % de chances de voir sa peine maintenue…

 

S’il n’est pas possible – et nous nous en réjouissons – de s’immiscer dans les décisions de justice, les avocats de la cour d’appel de Nîmes se sont aperçus que les statistiques étaient calamiteuses.

 

Dans un courrier adressé le 25 janvier 2012 au Garde des Sceaux, le Président du Conseil national des barreaux décrit une situation inquiétante. Il parle de « parti pris incompatible avec la mission de juger », il estime que « l’indépendance ne constitue pas en réalité une excuse à l’arbitraire ». Pire encore, il décrit des comportements signalés en audience : « avocats interrompus, yeux levés au ciel quand tel ou tel s’exprime, conseils donnés à une partie de changer d’avocat en présence de son défenseur… ».

 

Pour reprendre les mots du Président du CNB, si l’honneur du juge consiste notamment à marquer son indépendance à l’égard de toute forme de pouvoir, politique, financier, médiatique, ou autre, il a aussi le devoir d’être indépendant de ses propres préjugés ou de ses propres options personnelles, philosophiques et morales ».

 

Lorsque l’on connait le poids que peuvent avoir les juges professionnels sur les jurés lors d’un procès d’assises, il y a lieu de  s’interroger sur les circonstances qui ont amené le jury à confirmer la peine de 8 années de prison à l’encontre de Jean-Paul Degache.

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 08:44

Comment est-il encore possible de croire dans notre institution judiciaire lorsque l'on apprend, ce lundi, le maintien en détention de Christian Iacono ? Ainsi, la Commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de remise en liberté alors que tout se prêtait pour que cela ait lieu. Mais non ! Cette "prestigieuse" commission des révisions n'a rien trouvé de mieux que "d'ordonner un supplément d'information" !

 

Un homme de 76 ans, déjà brisé par les terribles épreuves traversées, ainsi que ses proches, doivent trouver à nouveau la force pour attendre une décision qui n'arrivera pas avant quelques semaines, quelques mois... avant que peut-être un nouveau procès ait lieu.

 

Ainsi nous voulions aujourd'hui témoigner toute notre solidarité envers Christian Iacono qui comme Jean-Paul Degache, ne cesse de crier son innocence depuis sa cellule. Nous nous associons également au combat que mène son Comité de soutien.

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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 00:01

Au mois de mai 2011, nous vous avions proposé un article concernant Christian Iacono, personne accusée de viol par son petit-fils et condamnée injustement à deux reprises par l’institution judiciaire française. Depuis mai 2011, son petit-fils a avoué qu’il avait menti et a ainsi remis en cause la « sacro-sainte vérité judiciaire ». Si nous avons décidé de consacrer un nouvel article à cette affaire, c’est parce que depuis une semaine, Christian Iacono a dû regagner la prison de Grasse. Pourquoi cette décision ?

Peu après les aveux de Gabriel, au mois de juin 2011, Christian Iacono a été libéré et placé sous contrôle judiciaire. Celui-ci prévoyait une présentation bimensuelle à la gendarmerie de Vence, commune des Alpes-Maritimes dans laquelle il était obligé de résider et une interdiction de rencontrer son petit fils. En parallèle, Christian Iacono s’est pourvu en cassation afin d’user tous les recours possibles pour rétablir son honneur.  Inexplicablement, le refus a été prononcé au mois de novembre 2011 ! Incohérent, grotesque, absurde, inimaginable… voilà les mots qui nous viennent à l’esprit pour qualifier cette décision.
 
Reste maintenant à attendre que se prononce la Commission de révision des affaires pénales. Celle-ci examinera la demande de suspension de peine cet après-midi à 14 heures. Comme le dit Fabrice Amedeo du Figaro, « sa situation illustre les difficultés de la justice coincée entre les différents délais des recours légaux, la pression des médias et l'émotion du grand public. » Ce journaliste établit également des liens avec les affaires Dany Leprince et Loïc Sécher dont le premier est toujours enfermé malgré de multiples incohérences !

Mercredi 11 janvier, Ondine Millot signait un portrait de Gabriel Iacono dans Libération dans un article intitulé « Le jouet vivant ». Cela peut nous donner des clés pour comprendre comment un enfant a pu mentir et surtout se construire autour de ce mensonge. Une histoire familiale hors-norme qui a vu un père et un fils se détester et se déchirer notamment au sujet du petit-enfant nommé… Gabriel. Cette mésentente empêche le grand-père de voir son petit-fils jusqu’à ce que Christian Iacono fasse une demande pour avoir un droit de garde de l’enfant.

Lorsque l’affaire démarre en juin 2000, la journaliste nous apprend que les parents de Gabriel sont en instance de divorce. Gabriel confia même : « Je voulais que mes parents restent ensemble. Dès que j’avais un problème, on était à nouveau tous les trois. Avec cette histoire, je me suis dit qu’ils resteraient toujours avec moi. »  Cet enfant devenu adulte s’est ainsi construit dans ce climat dans lequel une fois  les accusations sont portées, il paraît si difficile de revenir en arrière. Surtout lorsque l'instituion judiciaire vient sacraliser la parole de l’enfant en faisant abstraction de tous les éléments environnants. Enfin, comment ne pas faire le lien avec l’affaire de Jean-Paul ? Une institution judiciaire qui reconnait comme « victime » des personnes qui clament haut et fort que leur témoignage lorsqu’ils avaient 10 ans ne correspond pas à la réalité ! Une institution judiciaire qui occulte complètement le fait de l'impossibilité des accusations portées !

En attendant, souhaitons qu’une décision cohérente nous provienne de la Commission de révision.

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 10:20

Depuis ce mercredi, vous pouvez retrouver dans les salles de cinéma le film "Présumé Coupable" signé Vincent Garenq. Ce film, adapté du livre "Chronique de mon erreur judiciaire" écrit par Alain Marécaux, retrace le calvaire qu'a dû subir cet huissier de justice lors de l'Affaire d'Outreau. Celui-ci est incarné au cinéma par l'acteur français Philippe Torreton, qui signe d'après Alain Marécaux lui-même, une sacrée performance !

 

 

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Différentes raisons nous ont amené à vous parler de ce film.

Cette erreur judiciaire a eu tout d'abord le "mérite" de soulever les multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire française et de comprendre pourquoi des personnes innocentes peuvent être condamnées injustement en France : la qualité de l'enquête menée, la sacralisation de la parole des enfants légitimée par la circulaire Royal, le rôle et le poids des experts... Ces éléments nous amènent inévitablement à rattacher Outreau à l'affaire de Jean-Paul.

De plus, après la première condamnation de Jean-Paul en 2007, nous avions contacté l'abbé Dominique Wiel condamné lors du premier procès d'Outreau en 2001 puis acquitté en 2005. Il avait ainsi raconté, lors d'une conférence-débat à Tournon-sur-Rhône, cette terrible expérience en décortiquant les différents dérapages qui avaient eu lieu durant cette affaire. Dominique Wiel avait conclu la soirée en adhérant au Comité de soutien à Jean-Paul Degache dont il était devenu le 1000ème adhérent !

 

Enfin, dans les nombreux projets du Comité de soutien pour l'année à venir, nous sommes en train de finaliser un évènement qui se déroulera probablement dans les semaines à venir...

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4 septembre 2011 7 04 /09 /septembre /2011 23:01

1ère Partie

 

Cependant, le traumatisme subi ne sera jamais effacé. Henry Fournier a courageusement repris son travail dans l’école où il avait été suspendu. Au bout de 4 jours, « il ne se savait plus capable d'enseigner. Il a donc fait part de sa décision à la directrice de l'établissement. Il trouvait dur de croiser ses accusatrices dans les couloirs. Il souhaite pour l'instant se refaire une santé mentale et reprendre les cours en septembre. » Il faut savoir qu’aucune des fillettes impliquées, ni leurs parents, n’ont présenté d’excuses au professeur.

 

Elles n'ont pas fait non plus l’objet de sanctions de la part de leur école. Financièrement, on n’a pas remboursé à Henry Fournier les deux années de salaire dont il a été privé. De surcroît, il a dû dépenser près de 80 000 dollars pour assurer sa défense.

 

On se pose indéniablement la question suivante : comment une personne injustement accusée peut-elle s’en sortir si elle n’a pas les moyens financiers suffisants et si elle n’est pas entourée par sa famille et ses amis ? Jean-Paul Degache a pu compter dès le départ d’un soutien important qui continue de grandir avec notamment le soutien de personnes qu’il ne connait pas personnellement. On peut affirmer que sa force et son courage, il les puise dans ce soutien.  

 

Enfin, Yves Boisvert conclut son article de la façon suivante : « C'est l'époque, sans doute. Personne ne veut prendre la chance de laisser courir un présumé pédophile. Accusons d'abord, on verra bien plus tard. Et puis, c'est sa photo à lui qu'on verra dans le journal, pas celle d'une direction qui l'aurait laissé courir impunément. C'est ce qu'ils appellent le risque zéro, j'imagine. »

 

Henry Fournier disait en 2010  « Je veux que ce qui m’est arrivé serve à quelque chose.  La façon de le faire, c’est d’en parler. » Olivier Kaestlé rajoute dans son article « Pas de doute, dans le cas de toute victime, la meilleure tactique, pour se réapproprier sa vie, reste indubitablement de briser le silence. » Briser le silence c’est évidemment le rôle de ce blog mais c’est également le vôtre, à vous lecteurs, en faisant connaître cette injustice autour de vous. Car encore une fois, cela peut arriver à n’importe qui !

 

Enfin, pour ceux qui le désirent, voici l’excellent reportage audio réalisé par radio-canada sur Henry Fournier avec des interviews des acteurs de cette affaire.

 

Malheureusement, la voix d’Henry Fournier, qui a voulu que tout cela serve à quelque chose, n’a traversé l’Atlantique que trop tard. La principale différence de son affaire avec celle de Jean-Paul Degache, c’est que l’enseignant canadien a eu la chance de se retrouver face à des juges capables d’imaginer l’inimaginable : qu’un nombre important de témoins puissent se tromper face à un enseignant innocent.

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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 23:01

 1ère Partie

 

- Acquitté mais à quel prix ?

 

Le 29 octobre 2009, soit un an et demi après, le temps de la procédure judiciaire, cet enseignant est acquitté. Alors pourquoi ce revirement lors du procès malgré le nombre important d’accusations ?

« La Cour a estimé que les nombreuses contradictions dans les témoignages des fillettes soulevaient un doute quant à leur version des faits. » Ce doute là, Jean-Paul Degache n’en a pas bénéficié alors que l’impossibilité des faits, ainsi que le peu de crédit des versions des accusatrices avait été démontré lors des deux procès.

 

De plus, nous lisons dans l’article publié par Yves Boisvert sur cyberpresse.ca, que « devant la Cour, plusieurs enfants ont atténué leur version. On ne savait plus bien s'il avait touché la cuisse ou la vulve, s'il avait donné une tape d'encouragement dans le bas du dos ou flatté les fesses. Aucune n'a parlé d'allusions sexuelles. L'une des leaders du groupe s'est décrite comme une de celles qui ont fait partir toute l'affaire.

Ce n'est peut-être pas une bonne idée pour un prof de prendre un élève sur ses genoux, a dit la juge Perron. Mais ça n'est pas une agression sexuelle pour autant. Elle n'a vu aucune connotation dans les gestes de M. Fournier et a cru entièrement sa version.

La juge Perron observe la mécanique de l'amplification et de la contamination: «Chacune recherche le geste qui a pu être posé l'année dernière, le mois dernier, elle aussi a un fait à relater, le tout prend des proportions importantes.»

Une mécanique qui a broyé Henry Fournier. »

 

Il en a été de même durant le procès Degache, mais hélas, personne n’a eu le réflexe du juge Perron et seules les déclarations initiales des enfants ont été prises en considération et pas les affirmations voire les dénégations devant la Cour.

 

3ème Partie

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