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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 23:01

S’il est une mesure de la réforme constitutionnelle annoncée le 12 juillet 2007 à Epinal par le Président de la République qui a eu les répercussions les plus importantes, c’est bien la « question prioritaire de constitutionnalité ».

 

Depuis le 1er mars 2010, l’article 61-1 de la Constitution permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi. Ainsi les lois peuvent être censurées a posteriori par n’importe quel citoyen. Auparavant, seuls les Présidents de la République, des deux assemblées, le Premier Ministre et 60 députés ou sénateurs pouvaient contester la constitutionnalité d’une loi avant son entrée en vigueur.

 

Les cas les plus médiatisés ont été notamment celui sur le mariage homosexuel et sur l’adoption par des couples homosexuels reconnus conformes à la constitution, en revanche, tout le dispositif concernant la garde à vue « à la française » a dû être réformé. Aujourd’hui, toute loi est donc susceptible d’être jugée par le Conseil constitutionnel à l’initiative de n’importe quel citoyen.

 

Deux personnes condamnées aux assises avaient contesté le fait que les jurys d’assises n’avaient pas à motiver leurs verdicts. Autrement dit, quelqu’un de condamné pour un crime par les assises ne sait pas quels éléments ont permis aux jurés de se forger leur intime conviction. C’est effectivement ce qui est arrivé, par deux fois à Jean-Paul Degache : à Privas en 2007, puis à Nîmes en 2010, on ne sait pas ce qui a pu convaincre les jurés.

 

C’est un principe légal : le secret de la délibération des jurés est absolu. Ces derniers doivent se baser uniquement sur le débat oral qui se déroule devant leurs yeux et ne peuvent que poser des questions durant l’audience pour éclairer leur jugement.

 

Estimant que le « principe d’égalité » et « les droits de la défense », principes constitutionnels étaient bafoués par une telle procédure, ces deux personnes sont donc allées jusque devant les « sages ».

 

Ces derniers ont répondu clairement, à la fin du mois de mars, que la procédure française était parfaitement constitutionnelle. Selon le Conseil constitutionnel, l'intime conviction en cour d'assises se forge «sur les seuls éléments de preuve et les arguments contradictoirement débattus». Ces garanties, précise-t-il, portent également «sur la formulation des questions, les modalités de délibération de la cour d'assises et les majorités d'adoption des décisions». Autant d'éléments, selon la Haute juridiction, qui ne permettent pas de dire qu'une cour d'assises aurait un «pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d'un accusé».

 

Tout comme le mariage homosexuel, il pourrait être possible de motiver les arrêts de cours d’assises, mais seulement en changeant le code de procédure pénale et donc la loi.

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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 23:01

Docteur,

Passons à présent à l’affaire Degache.

Vous notez en conclusion de votre mémoire que « la personnalité de Monsieur Degache n’est pas pathologique. Structurée sur un mode discrètement obsessionnel (indécision, scrupulosité, perfectionnisme), elle n’a jamais compromis son insertion sociale ni professionnelle, pas plus qu’elle n’a occasionné de souffrance au sujet ou à son entourage. Elle a permis l’élaboration de liens familiaux forts et stables, qu’ils soient conjugaux et paternels.» Vous rajoutez que « à l’instar de notre prédécesseur le docteur A, nous n’avons relevé aucun signe en faveur d’une pathologie psychiatrique décelable ou évolutive.»  

 

Notre question suivante portera sur une expertise réalisée sur Jean-Paul Degache par un des trois experts désignés par la Cour et qui ont eu lieu en avril 2002. Vous dites « que les conclusions du docteur C, psychologue expert, semblent sous-tendues par l’hypothèse de la véracité des faits reprochés : l’expert sort ainsi du champ et des limites de sa mission, même si notre collègue atténue le propos dans sa conclusion, en des termes d’ailleurs surprenants : « les actes de violation qui lui sont reprochés sont refusés. Il n’y a donc pas de culpabilité… ». Est-ce à dire que Monsieur Degache, pervers selon cet expert, devrait être considéré comme irresponsable pénalement ? 

 

Quelles remarques pouvez-vous faire sur le dossier expertal réalisé lors des différentes enquêtes sur Jean-Paul Degache et plus précisément sur les conclusions du Docteur C ?

 

Dr Bensussan : Mon travail de lecture critique de ce dossier a été suffisamment explicite: il ne me semble pas nécessaire ou souhaitable de reprendre ici les insuffisances ou approximations, afin de ne pas personnaliser outre mesure ma critique.

Disons que ce dossier expertal, dans son ensemble, réunit certaines caractéristiques qui m’ont poussé, avec Maître Florence RAULT pour coauteur, à écrire la Dictature de l’Emotion, publié en 2002.

La validation à la lettre de la parole d’une plaignante, à laquelle toute marque de scepticisme de la part d’un expert reviendrait, en quelque sorte, à infliger un second outrage est le premier et le plus constant de ces écueils : il conduit l’expert à considérer les faits dénoncés comme avérés, ce qui se perçoit très nettement dans sa rédaction.

Dès lors, les dénégations du sujet mis en cause (pourtant présumé innocent au stade de l’expertise psycho-légale) sont assimilées à un déni, c’est-à-dire à une non-reconnaissance de la réalité. C’est alors véritablement le syndrome de Rosenthal qui semble influencer sinon guider l’approche expertale : cet artefact d’observation a été défini en 1976 comme un « biais induit par l’observateur, qui attend ou anticipe un résultat. De sorte que s’opère une sélection involontaire et inconsciente, l’observateur retenant plus volontiers ce qui est congruent, et négligeant ce qui est dissonant ». Ce mécanisme peut être mis en place dès avant la rencontre avec le sujet et donc avant la perception des signes critiques, en fonction des attentes de l’observateur.

Si l’on ajoute à cette critique le jargon psychologique, pratiquement hermétique, utilisé pour définir le fonctionnement ou la structure psychologique de Monsieur DEGACHE, l’ensemble peut sembler accablant pour le sujet mis en cause, ce qui ne laisse aux avocats de la défense, en particulier en l’absence de lecture critique d’expertises aussi approximatives, qu’une – très – petite marge de manœuvre.

Ce manque de rigueur n’est pas à l’honneur de notre discipline : la psychologie et la psychiatrie, ainsi que la justice, auraient tout à gagner d’une approche moins émotionnelle, plus technique et référencée. N’oublions pas ce que disait Georges CANGUILHEM dans son ouvrage de référence Le normal et le pathologique : ne peut être considéré comme scientifique que ce qui est réfutable ou vérifiable. Certaines des expertises qui m’ont été soumises adoptent un style à la fois hermétique et péremptoire. Elles n’apparaissent dès lors ni réfutables ni vérifiables, ce qui pose le problème de leur exploitation en justice.

Je forme donc le vœu que de telles expertises n’aient joué qu’un rôle secondaire dans la décision de justice qui a frappé Monsieur DEGACHE.

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 23:01

Docteur,

Par rapport à votre expérience en matière judiciaire, pouvez-vous nous éclairer sur le rôle et le poids des experts dans les cours d’assises françaises ? Avez-vous noté des changements depuis l’affaire d’Outreau ?

 

Dr Bensussan : La langue de bois commanderait de dire que l’approche expertale ne conditionne en rien la décision des juges, ceux-ci restant évidemment libres de fonder leur opinion et leur jugement sur l’ensemble des pièces du dossier. L’honnêteté intellectuelle impose cependant de préciser que dans les affaires d’abus sexuels, où les dévoilements interviennent parfois des années, voire des décennies après les faits, la notion de preuve fait souvent défaut. Le risque est alors réel qu’une expertise rédigée de façon trop péremptoire ne tienne lieu de preuve ou ne suffise à emporter la conviction de la Cour. Cette notion devient encore plus vraie lorsque les avocats de la défense ont demandé et obtenu une contre-expertise qui corrobore la précédente : la marge de manœuvre des avocats de la défense me paraît alors très étroite.

L’affaire dite d’Outreau n’a joué sur ce plan qu’un rôle fort modeste : il est toujours aussi difficile pour un expert d’invalider la parole d’un(e) plaignant(e), a fortiori s’il s’agit d’un enfant. L’émotion et la compassion l’emportent plus souvent sur la nécessaire rigueur de l’approche expertale, comme si l’expert voulait, en validant la parole du plaignant, créer les conditions ou les prémices d’une réparation psychologique. Ce postulat erroné aussi bien que choquant est d’ailleurs parfois développé à la barre par quelques-uns de mes collègues. C’est ainsi que dans un récent procès de Cour d’assises, dans lequel un grand-père était accusé d’inceste par son petit-fils, un psychologue expert a osé dire à la barre que sans la reconnaissance de son statut de victime, le plaignant n’avait aucune chance de « se reconstruire ». Il me semble que de telles assertions, aussi contestables que dogmatiques, ne laissent, elles, aucune chance à l’accusé si personne n’est là pour contredire le « sachant ».

L’apport de l’affaire d’Outreau n’est pour autant pas réellement négligeable. Plusieurs changements considérables sont à mettre en valeur, qu’il s’agisse de la facilité d’obtention des contre-expertises, de la possibilité d’adjoindre à un collège un expert désigné par la défense, mais aussi et surtout de la conscience, présente je l’espère dans l’esprit de tous, du caractère subjectif et, hélas faillible, de l’expertise psychiatrique ou psychologique. Il n’est donc plus tolérable que de telles expertises tiennent lieu de preuves dans un procès d’Assises.

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 23:01

C'est avec un immense honneur que nous vous proposons à partir d'aujourd'hui l'interview que le Docteur Bensussan a bien voulu nous consacrer. Une nouvelle fois, nous tenions à le remercier pour le temps qu'il nous a accordé.

 

Bonjour Docteur,

 

Vous avez ainsi été contacté par les avocats de Jean-Paul Degache afin de réaliser un rapport d’expertise psychiatrique et une lecture critique du dossier de cette personne ayant été condamnée à 8 ans de prison lors du premier procès en assises.

 

Est-ce que cela vous arrive fréquemment d’intervenir dans ce type d’affaire ?

 

Dr Bensussan : Si votre question a trait aux affaires de délinquance sexuelle, en particulier sur mineurs, la réponse est évidemment positive : les magistrats qui me désignent savent que, depuis de longues années et à travers différents ouvrages et publications, j’ai œuvré dans ce domaine, cherchant avant tout à diminuer la subjectivité de l’approche expertale par l’utilisation de règles méthodologiques strictes, inspirées de la méthodologie en vigueur dans les pays anglo-saxons. J’ai dans le même esprit proposé, bien avant l’affaire dite d’Outreau, d’éradiquer le terme « crédibilité » du jargon et de la mission de l’expert, préférant parler, dans mes propres rapports d’expertise et avant que cette suggestion ne soit faite par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’étudier les dysfonctionnements dans cette affaire, de la fiabilité du dévoilement : terme plus technique, qui focalise moins l’attention de l’expert (et des magistrats qui ont la lourde responsabilité de juger) sur la notion de mensonge ou de vérité, s’intéressant plutôt au contexte dans lequel a surgi la révélation et à la qualité du recueil des données.

En revanche, si votre question concerne les consultations d’expert à titre privé, je dois préciser que cette pratique demeure, chez moi, parfaitement exceptionnelle.

En effet, notre procédure pénale inquisitoire n’a pas préparé nos tribunaux à la pratique des contre-expertises en défense, qui peuvent susciter la réticence, voire l’hostilité des magistrats. Le débat à ce sujet est évident : les contre-expertises en défense sont réputées partiales puisqu’elles s’avèrent, systématiquement, être en faveur de la personne qui la sollicite. Mais il existe un biais considérable pouvant expliquer ce constat : il est évident qu’aussi impartial et objectif que soit l’expert consulté à titre privé, l’avocat qui le mandate a toute latitude pour utiliser (ou non) son rapport, celui-ci pouvant être écarté s’il est trop défavorable à son client. Un premier filtre opère d’ailleurs en amont : l’acceptation d’une éventuelle mission par l’expert consulté à titre privé suppose, au moins pour ce qui me concerne, d’être choqué par les constatations et les conclusions de ces confrères judiciairement désignés, en particulier si elles ne sont pas conformes aux règles de l’art.

Il me semble donc que la possibilité de consulter un expert à titre privé fait partie intégrante des droits de chaque justiciable à un procès équitable et ne pose en réalité pas de problème éthique ou déontologique, dès lors que le travail de l’expert consulté par la défense n’a pas vocation à s’ériger en preuve, se limitant à la lecture critique et à l’analyse de précédentes expertises judiciaires.

On sait en effet à quel point l’expert psychiatre, dans ces affaires où la preuve fait cruellement défaut, peut peser lourdement sur le verdict : il est donc salubre, si son écrit souffre d’approximations scientifiques flagrantes et d’une approche trop intuitive ou péremptoire, que ce travail puisse être critiqué, dans le respect, cela va sans dire, du tact, de la déontologie et de la courtoisie. Il me semble d’ailleurs que la Cour de cassation s’était prononcée à ce sujet et avait estimé légale cette pratique d’expertise privée[1].

Je suis persuadé, quant à moi, que si cette pratique se développait, le niveau des expertises judiciaires augmenterait sensiblement : il est évident que nous ne rédigeons pas de la même façon lorsque nous savons que notre écrit sera lu, éventuellement à la loupe, par des confrères compétents : l’évaluation par nos pairs est à la fois une fantastique leçon de modestie et un précieux instrument de formation continue.



[1] Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 septembre 2006, Bulletin, numéro 213

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 23:02

Aujourd'hui, nous vous proposons la dernière partie du mémoire réalisé par le Docteur Bensussan. Le reste de la semaine sera consacré à son interview.

 

 1ère Partie

 

« Citons encore notre confrère A, dans sa conclusion :

 

« L’infraction, si infraction il y a, n’est rattachable qu’à la mimo-gestualité d’un maître qui, sans aucune perversité, a cherché à encourager les élèves »

 

Le même expert préconise de revoir les gestes autorisés ou appropriés d’un instituteur vis-à-vis des enfants dont il a la charge et ne semble pas, au moment où il rédige, imaginer les enjeux juridiques actuels. Il conclut son rapport par ces termes qu’il pensait apaisants :

« Une simple admonestation doit lui être signifiée : au moment où chacun parle d’inceste, de violence à enfant ou de pédophilie, il convient d’être un peu en recul pour ne pas prêter le flanc à la critique ».

 

C’est pourquoi il est si difficile d’étudier et donner un avis sur ce dossier avec le regard actuel sur la « bonne distance » entre un adulte, a fortiori enseignant, et un enfant. Il est évident que la proximité physique qui pouvait exister entre l’instituteur d’une petite commune et ses élèves dans les années 1970 ou 1980 a vécu : le seuil d’acceptabilité psychologique est actuellement profondément modifié et, comme en thérapie, le toucher doit être prohibé. Cet élément semble extrêmement important à prendre en considération : si l’on se fonde sur les gestes et le comportement que monsieur DEGACHE reconnaît (proximité physique, gestes de tendresse…) on peut penser qu’ils n’auraient pas généré la même inquiétude ou le même trouble chez les plaignantes émanant de la personne d’un enseignant de sexe féminin. Aucun expert ne se serait alors laissé aller à des supputations sur les nuances entre conduite perverse et structure perverse, ce d’autant qu’aucune plainte n’aurait selon toute vraisemblance été déposée sur la base d’un tel comportement. A l’exception toutefois de la gifle, qui, aujourd’hui et même émanant d’une institutrice, pourrait donner lieu à une plainte de parents…

 

Il est évidemment impossible de n’envisager dans cette discussion que les comportements que Monsieur DEGACHE reconnaît : mais il n’est pas du domaine de l’expert d’invalider ou, au contraire, de valider les déclarations des plaignantes et nous ne pouvons, prudemment et à l’instar de nos collègues, que donner un avis sur ce qui est reconnu et sur la lecture psychologique ou psycho-sexuelle que l’on peut en faire. C’est d’ailleurs au nom de cette même prudence et des limites de la mission d’expertise que l’on peut s’étonner du caractère péremptoire de l’affirmation du Docteur D, désigné en réquisition pour le rapport d’expertise psychiatrique de l’une des plaignantes. Notre collègue donne en effet un avis assez affirmé sur la véracité. Bien que sa discussion occupe une place extrêmement réduite dans son rapport (six lignes en page 7, dont quatre lignes et demi de citations de la plaignante) le Docteur D semble considérer comme avérés les faits rapportés par la jeune fille, sans qu’il subsiste dans son esprit – en tout cas dans son écrit – de place pour le doute :

 

Incontestablement, il existe un lien solide entre ses difficultés relationnelles sexuelles générales et contemporaines et l’agression dont elle a été [nous soulignons] victime. »

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 23:01

Nous sommes confrontés à un homme âgé de 59 ans, instituteur, retraité depuis 2005.

Monsieur DEGACHE a toujours reconnu avoir eu des gestes de proximité voire de tendresse vis-à-vis de ses élèves, disant avoir entretenu avec eux une relation sous-tendue par un fort investissement pédagogique, dans une conception légèrement désuète de son métier d’instituteur, manifestement très investi et ayant constitué un pôle essentiel de sa biographie. Il parle aujourd’hui encore de la fierté qu’il éprouve du fait que ses deux fils se sont spontanément dirigés vers la pédagogie…tout en étant rassuré de les savoir professeurs dans le secondaire (tous deux sont aujourd’hui professeurs d’Histoire et Géographie).

Monsieur DEGACHE reconnaît volontiers avoir été « tactile » avec les enfants, ne se méfiant pas, se montrant volontiers paternel, soit par des gestes d’affection lorsque les enfants les exprimaient spontanément (le fait de faire la bise en arrivant ou en partant de l’école, y compris, se souvient Monsieur DEGACHE, sous les yeux des parents) soit au contraire par des gestes de réprimande que l’on n’imaginerait plus aujourd’hui de la part d’un instituteur. Il cite comme anecdote (ce fait paraît pourtant capital) une gifle donnée à l’une des principales accusatrices du fait de son comportement « obstinément frondeur » : il aurait d’ailleurs, le jour même, signalé l’incident à son père, qui n’avait rien trouvé à redire au geste de l’instituteur. Il est vrai qu’il s’agit d’une époque où les gestes répréhensibles et la juste distance d’un adulte – notamment un enseignant – envers un enfant n’étaient pas exactement les mêmes que ceux qui sont tolérés aujourd’hui. Cette élève était scolarisée en CM1 et CM2 dans sa classe : il a donc été son instituteur de 1978 à 1980 (deux années scolaires, étendues sur trois années civiles).

Il est donc assez aisé de recueillir de la part de Monsieur DEGACHE des confidences sur sa façon d’être et son comportement en tant qu’instituteur, qui montrent un grand investissement de ses fonctions pédagogiques, mais aussi une absence de précaution ou de la plus élémentaire prudence en ce qui concerne la bonne distance à adopter avec un enfant : ces questions ne semblaient pas se poser pour Monsieur DEGACHE, volontiers paternel, protecteur, au moins jusqu’au début des années 1990.

 

 

C’est à partir de cette époque (les années 1990) qu’il fait remonter ses premières interrogations en ce qui concerne son fonctionnement d’instituteur. Il se souvient de la forte médiatisation des affaires de pédophilie au début des années 1990 et dit alors s’être interrogé sur son comportement, se demandant s’il était adapté ou risqué de se comporter de la sorte vis-à-vis des enfants. Il semble hélas, même après cette première phase de doute ou d’introspection, s’être conforté dans la sécurité illusoire que lui donnaient l’absence de tout éprouvé érotique et/ou d’ambivalence ou de trouble à l’égard des enfants :

C’était clair dans ma tête…j’ai réfléchi à tout ça, mais je me voyais comme un père de famille…S’il y en avait un qui avait besoin d’être consolé, je le prenais dans mes bras…Pour moi c’était naturel…La bise, c’était pareil…Quand ils me disaient « au revoir » en faisant la bise, les parents attendaient dehors et voyaient tout…Personne n’a jamais rien trouvé à redire…

Il rappelle que la plainte inaugurale de 1997 émane d’un garçon et se souvient qu’il avait rencontré, avec cet enfant, les pires difficultés. Ses collègues semblent d’ailleurs avoir connu les mêmes :

 

Un gamin très dur… C’était l’horreur… Il détestait l’école… Mes collègues le laissaient dans un coin au fond de la classe… Moi je m’y refusais… »

 

« Comme nos prédécesseurs, les Docteurs A et B, nous n’avons pas réussi à objectiver chez Monsieur DEGACHE la moindre pathologie psychiatrique décelable ou évolutive lors de nos entretiens, qui s’étalent pourtant sur une période de plusieurs mois. Nous rejoignons donc en tout point la position de notre confrère le docteur A, selon lequel « aucun signe pathologique n’explique les faits reprochés à Monsieur DEGACHE : pas de signe de psychose, de perversion ni de névrose » [page 4 du rapport d’expertise]

 

Les principaux symptômes que nous avons pu objectiver concernant son état psychiatrique sont assimilables à ceux d’un syndrome de stress post-traumatique : la seule évocation de la session de Cour d’assises ou de moments fatidiques tels que la lecture de l’énoncé du verdict provoquent chez lui une des manifestations anxieuses essentiellement non verbales, réellement pathétiques à observer : Monsieur DEGACHE se recroqueville littéralement sur son siège, se triture anxieusement les mains, sa mimique exprime une douleur morale, il a du mal à répondre à son interlocuteur. Il a vécu cette session de Cour d’assises comme un moment à la fois infamant et menaçant, cette conjonction représentant pour lui une cicatrice psychologique qu’il ne parvient manifestement pas à surmonter et qui prend même le pas, dans ses préoccupations anxio-dépressives, sur la peur, pourtant légitime et compréhensible, de l’issue de son jugement en appel.

 

En ce qui concerne l’examen de sa personnalité et l’interrogatoire psycho-sexuel, nous estimons avoir été confronté à un sujet anxieux, discrètement inhibé, psycho-rigide, méticuleux, perfectionniste. On sent un fort investissement des valeurs morales, parfois proche d’un idéalisme, comme lorsqu’il évoque la foi qu’il avait dans son métier d’enseignant, qui explique les répercussions majeures de la procédure en cours : au-delà de la menace sur son avenir et du déshonneur, c’est d’un véritable effondrement psychique qu’il a été frappé.

Les relations familiales sont de bonne qualité, qu’elles soient conjugales ou paternelles et aucune difficulté d’ordre psycho-sexuel n’a été retrouvée. C’est pourquoi, en dépit des nombreux points de convergence avec nos collègues, nous n’estimons pas avoir mis en évidence la moindre structuration perverse, qu’il s’agisse d’une perversité de caractère ou, moins encore, d’une perversion sexuelle que l’interrogatoire ne permet pas de retrouver. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous étonner de la formulation de nos collègues, les Docteurs B, qui en page 7 de leur rapport d’expertise, écrivaient que :

Ces caractéristiques entrent tout à fait dans la définition de la conduite perverse, ce que Monsieur Jean-Paul DEGACHE confirme [nous soulignons].

Il est évident que cette phrase, dont la formulation est probablement maladroite, prête à confusion : ce que Monsieur DEGACHE dit avoir confirmé aux experts est l’existence de gestes de tendresse envers les enfants, reconnaissant une proximité quasi-paternelle d’ailleurs bien décrite dans l’expertise inaugurale du Docteur A, du 17 février 1998. Il est évident que Monsieur DEGACHE n’a pu reconnaître devant l’expert « la définition de la conduite perverse » ce qu’aucun pervers ne ferait, fût-il seulement moyennement intelligent. De telles formulations sont regrettables en pratique psycho-juridique, semblant donner corps à l’hypothèse de la perversion qui peut pourtant difficilement être argumentée sur un plan technique, comme en témoigne l’absence de tout critère en faveur d’un tel diagnostic dans l’expertise du Docteur A et l’absence de véritable argumentation dans celle, pourtant accablante sous cet angle, des Docteurs B. La discussion de nos collègues à ce sujet n’excède d’ailleurs pas quelques lignes, en page 8 de leur rapport et force est de reconnaître, en dépit de leur impression défavorable, le peu d’arguments objectifs en faveur d’une structure perverse. Au point que la supputation semble prendre le pas sur l’analyse :

 

Ce serait alors le passage vers des actes plus caractérisés, c’est-à-dire d’une approche affectueuse glisser vers une émotion érotisée, et déraper vers des gestes sexuels… L’intéressé le nie, nous ne pouvons aller au-delà dans un processus explicatif de conduite perverse en rapport avec le sujet. Il n’existe pas d’indices de structure perverse.

 

 

Enfin, dès lors qu’il nous est demandé d’évaluer la dangerosité de Monsieur DEGACHE au plan psycho-sexuel, il nous semble légitime, dans une affaire de ce type, de donner un avis sur sa propension à l’abus sexuel et sur l’existence éventuelle d’une pédophilie, exclusive ou non exclusive. Il existe effectivement des indicateurs prédictifs d’une propension à l’abus sexuel sur mineur.

Selon une étude très exhaustive de la littérature empirique à ce sujet, ces variables sont :

                        .. une enfance difficile marquée par des difficultés de relations ou d’identification impliquant surtout la figure maternelle ;

 

                        .. la solitude affective, l’isolement social ;

 

                        .. l’instabilité professionnelle ;

                       

                        .. la présence de paraphilies (déviances ou perversions sexuelles) multiples ;

 

                        .. des antécédents criminels non sexuels ;

 

                        .. l’impulsivité pathologique ;

 

                        .. l’abus d’alcool ;

 

                        .. la présence de traits de pathologie psychique (outre la déviance sexuelle) ;

 

                        .. la pauvreté de l’élaboration mentale ;

 

                        .. l’immaturité affective ;

 

                        .. une agression subie durant l’enfance ;

 

                        .. l’appartenance au sexe masculin.

 

Force est de constater que le profil psychopathologique de Monsieur Jean-Paul DEGACHE tel que nous l’avons perçu et tel qu’il a été brossé par nos différents collègues (experts psychiatres et psychologues) ne correspond guère à cette configuration. En effet, nous ne retrouvons pas dans le cas présent d’autre facteur de risque que l’appartenance du mis en examen au sexe masculin. La probabilité d’agressions sexuelles itératives sur des mineurs peut donc être estimée faible.

 

 

Citons encore notre confrère A, dans sa conclusion :

 

« L’infraction, si infraction il y a, n’est rattachable qu’à la mimo-gestualité d’un maître qui, sans aucune perversité, a cherché à encourager les élèves »

 

Le même expert préconise de revoir les gestes autorisés ou appropriés d’un instituteur vis-à-vis des enfants dont il a la charge et ne semble pas, au moment où il rédige, imaginer les enjeux juridiques actuels. Il conclut son rapport par ces termes qu’il pensait apaisants :

« Une simple admonestation doit lui être signifiée : au moment où chacun parle d’inceste, de violence à enfant ou de pédophilie, il convient d’être un peu en recul pour ne pas prêter le flanc à la critique ».

 

C’est pourquoi il est si difficile d’étudier et donner un avis sur ce dossier avec le regard actuel sur la « bonne distance » entre un adulte, a fortiori enseignant, et un enfant. Il est évident que la proximité physique qui pouvait exister entre l’instituteur d’une petite commune et ses élèves dans les années 1970 ou 1980 a vécu : le seuil d’acceptabilité psychologique est actuellement profondément modifié et, comme en thérapie, le toucher doit être prohibé. Cet élément semble extrêmement important à prendre en considération : si l’on se fonde sur les gestes et le comportement que monsieur DEGACHE reconnaît (proximité physique, gestes de tendresse…) on peut penser qu’ils n’auraient pas généré la même inquiétude ou le même trouble chez les plaignantes émanant de la personne d’un enseignant de sexe féminin. Aucun expert ne se serait alors laissé aller à des supputations sur les nuances entre conduite perverse et structure perverse, ce d’autant qu’aucune plainte n’aurait selon toute vraisemblance été déposée sur la base d’un tel comportement. A l’exception toutefois de la gifle, qui, aujourd’hui et même émanant d’une institutrice, pourrait donner lieu à une plainte de parents…

 

Il est évidemment impossible de n’envisager dans cette discussion que les comportements que Monsieur DEGACHE reconnaît : mais il n’est pas du domaine de l’expert d’invalider ou, au contraire, de valider les déclarations des plaignantes et nous ne pouvons, prudemment et à l’instar de nos collègues, que donner un avis sur ce qui est reconnu et sur la lecture psychologique ou psycho-sexuelle que l’on peut en faire. C’est d’ailleurs au nom de cette même prudence et des limites de la mission d’expertise que l’on peut s’étonner du caractère péremptoire de l’affirmation du Docteur D, désigné en réquisition pour le rapport d’expertise psychiatrique de l’une des plaignantes. Notre collègue donne en effet un avis assez affirmé sur la véracité. Bien que sa discussion occupe une place extrêmement réduite dans son rapport (six lignes en page 7, dont quatre lignes et demi de citations de la plaignante) le Docteur D semble considérer comme avérés les faits rapportés par la jeune fille, sans qu’il subsiste dans son esprit – en tout cas dans son écrit – de place pour le doute :

 

Incontestablement, il existe un lien solide entre ses difficultés relationnelles sexuelles générales et contemporaines et l’agression dont elle a été [nous soulignons] victime. 

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 23:01

Cette semaine, Jean-Paul a choisi, dans cette actualité internationale dramatique, la catastrophe japonaise comme sujet de l'éditorial du journal. Rappelons que cette Classe d’Atelier Journal permet à Jean-Paul de « s’échapper », quelques heures dans la semaine, de son enfermement. 

Une catastrophe majeure au Japon (Éditorial du 25/03/2011)

 

Le séisme qui s’est produit le vendredi 11 mars à 14 h 46 (6 h 46 heure française) à 130 km au large de la ville de Sendai, sur la côte nord-est du Japon, n’en finit plus de causer un immense désastre. Aussitôt après, un tsunami, énorme vague de plus de 10 m de haut, est venu ravager toute la côte, causant des dégâts considérables. La ville portuaire de Minami Sanriku (photographie ci-contre) qui comptait 17 000 habitants a pratiquement été rasée. Tout a été broyé, pulvérisé par la vague. L’hôpital est un des seuls bâtiments à avoir résisté mais l’eau est montée jusqu’au deuxième étage. Quelques jours après, on estimait déjà à 10 000 le nombre de personnes balayées d’un seul coup. D’autres villes côtières sont dans la même situation. Dans la région de Sendai, les survivants sont traumatisés alors que de nouvelles secousses se font sentir.

 

Dans une odeur de désastre et de mort, les secours s’organisent mais un troisième danger, encore plus grand, se fait jour avec la catastrophe nucléaire qui survient. Le séisme et le tsunami ont en effet endommagé 7 réacteurs de deux centrales situées à Fukushima, à 225 km de Tokyo. Les propos rassurants du début n’ont cessé de devenir de plus en plus alarmants, prouvant, une fois de plus toute la dangerosité du nucléaire.

Immédiatement, les dispositifs de sécurité ont bien réagi mais dès que la centrale a cessé de fonctionner, il a été nécessaire de refroidir le cœur du réacteur en surchauffe. Ceci a entraîné la formation de vapeur d’eau contaminée par des particules radioactives. De l’hydrogène s’est dégagé alors de la partie du cœur qui n’était plus immergée et, au contact de l’air, l’hydrogène accumulé dans le haut du bâtiment a provoqué une explosion. Tepco (Tokyo Electric Power), la multinationale qui exploite 17 réacteurs répartis dans trois centrales, n’inspire guère confiance parce qu’elle a déjà dissimulé des incidents à l’Autorité de sûreté japonaise. Tepco s’efforce de refroidir le plus possible le cœur de ses réacteurs pour éviter tout risque d’explosion. Mais la zone est déjà si fortement radioactive qu’il est presque impossible d’intervenir.

L’accident de Tchernobyl (1986), en Ukraine, a été classé au niveau 7, le maximum ; Three Mile Island (1979), aux USA (Pennsylvanie), au niveau 5 alors que Fukushima Daichi est du niveau 4…pour l’instant. La France, avec 58 réacteurs, est au premier rang des pays concernés par le risque nucléaire et des voix s’élèvent pour réclamer un référendum. Le drame japonais déclencherait-il une prise de conscience salutaire ?

 

Jean-Paul

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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 23:01

Demain la source, de Maurice Benin publié chez Outre-part Editions,  2001, 130 pages.

 

Ce livre est un superbe florilège de textes écrits par Maurice Benin, connu depuis bien longtemps sur la scène de la chanson, je serais tenté d’écrire… de la vraie chanson, celle qui vit au hasard des concerts dans toutes les sortes de salles dont on ne parle presque jamais. Pourtant des artistes comme Môrice Bonin, ainsi qu’il se présentait à l’époque où j’ai pu le découvrir et l’apprécier sur scène, régalent constamment un public qui mériterait d’être enfin reconnu et valorisé.

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« Je sais le poids du silence

Quand tout s’agite dans la fosse aux lions.

Je pressens dessous le VACARME

Comme une petite voix qui est la VOIE,

Qui promet (permet) l’infranchissable

Et pourfend la torpeur… »

 

 

 

c’est le début de la dédicace écrite par l’auteur lorsque Alain et Yvette lui ont demandé un petit mot pour moi et je n’ai pas résisté au plaisir de vous la livrer.

Maurice Benin, dans ce livre, je devrais plutôt dire, ce recueil, nous emmène en voyage du côté de Casablanca où il a passé son enfance puis, de texte en texte, de poème en poème, nous emmène, nous fait cheminer et partager ses émotions, ses colères aussi.

Il nous fait partager aussi ses goûts pour d’autres artistes majeurs comme L’ami Julos (Beaucarne), Jacques Brel, Léo Ferré, Félix Leclerc, Georges Brassens, Jean Ferrat, Claude Nougaro, Gilles Vignault, Jean Vasca, Jacques Bertin mais aussi Alain Souchon, Francis Cabrel, Michel Jonasz, Jacques Higelin, Bernard Lavilliers…

Maurice Benin termine par un précieux message d’espoir avec Nous ne vieillirons pas : Nous boirons jusqu’à la dernière goutte de vie au puits de l’enfance !

Jean-Paul

 

Merci à Yvette et Alain pour ce superbe livre, une oasis de poésie et d’amour et, en même temps un véritable régal pour les yeux tant les illustrations de Claude Larosa sont agréables à contempler.

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 23:01

Aujourd'hui, nous vous proposons l'avant-dernière partie du mémoire produit par le Docteur Bensussan. Lors de son audition, ce spécialiste a fortement insisté sur les points que vous allez lire ci-dessous. 

 

1ère partie

 

« Enfin, dès lors qu’il nous est demandé d’évaluer la dangerosité de Monsieur DEGACHE au plan psycho-sexuel, il nous semble légitime, dans une affaire de ce type, de donner un avis sur sa propension à l’abus sexuel et sur l’existence éventuelle d’une pédophilie, exclusive ou non exclusive. Il existe effectivement des indicateurs prédictifs d’une propension à l’abus sexuel sur mineur.

Selon une étude très exhaustive de la littérature empirique à ce sujet, ces variables sont :

                        .. une enfance difficile marquée par des difficultés de relations ou d’identification impliquant surtout la figure maternelle ;

 

                        .. la solitude affective, l’isolement social ;

 

                        .. l’instabilité professionnelle ;

                       

                        .. la présence de paraphilies (déviances ou perversions sexuelles) multiples ;

 

                        .. des antécédents criminels non sexuels ;

 

                        .. l’impulsivité pathologique ;

 

                        .. l’abus d’alcool ;

 

                        .. la présence de traits de pathologie psychique (outre la déviance sexuelle) ;

 

                        .. la pauvreté de l’élaboration mentale ;

 

                        .. l’immaturité affective ;

 

                        .. une agression subie durant l’enfance ;

 

                        .. l’appartenance au sexe masculin.

 

Force est de constater que le profil psychopathologique de Monsieur Jean-Paul DEGACHE tel que nous l’avons perçu et tel qu’il a été brossé par nos différents collègues (experts psychiatres et psychologues) ne correspond guère à cette configuration. En effet, nous ne retrouvons pas dans le cas présent d’autre facteur de risque que l’appartenance du mis en examen au sexe masculin. La probabilité d’agressions sexuelles itératives sur des mineurs peut donc être estimée faible. »

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30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 23:01

Nous continuons à publier ce mémoire, une des pièces majeures apportée lors du procès en appel, réalisé par le Docteur Bensussan lors de différentes séances avec Jean-Paul Degache.

 

1ère partie

 

"En ce qui concerne l’examen de sa personnalité et l’interrogatoire psycho-sexuel, nous estimons avoir été confronté à un sujet anxieux, discrètement inhibé, psycho-rigide, méticuleux, perfectionniste. On sent un fort investissement des valeurs morales, parfois proche d’un idéalisme, comme lorsqu’il évoque la foi qu’il avait dans son métier d’enseignant, qui explique les répercussions majeures de la procédure en cours : au-delà de la menace sur son avenir et du déshonneur, c’est d’un véritable effondrement psychique qu’il a été frappé.

Les relations familiales sont de bonne qualité, qu’elles soient conjugales ou paternelles et aucune difficulté d’ordre psycho-sexuel n’a été retrouvée. C’est pourquoi, en dépit des nombreux points de convergence avec nos collègues, nous n’estimons pas avoir mis en évidence la moindre structuration perverse, qu’il s’agisse d’une perversité de caractère ou, moins encore, d’une perversion sexuelle que l’interrogatoire ne permet pas de retrouver. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous étonner de la formulation de nos collègues, les Docteurs B, qui en page 7 de leur rapport d’expertise, écrivaient que :

Ces caractéristiques entrent tout à fait dans la définition de la conduite perverse, ce que Monsieur Jean-Paul DEGACHE confirme [nous soulignons].

Il est évident que cette phrase, dont la formulation est probablement maladroite, prête à confusion : ce que Monsieur DEGACHE dit avoir confirmé aux experts est l’existence de gestes de tendresse envers les enfants, reconnaissant une proximité quasi-paternelle d’ailleurs bien décrite dans l’expertise inaugurale du Docteur A, du 17 février 1998. Il est évident que Monsieur DEGACHE n’a pu reconnaître devant l’expert « la définition de la conduite perverse » ce qu’aucun pervers ne ferait, fût-il seulement moyennement intelligent. De telles formulations sont regrettables en pratique psycho-juridique, semblant donner corps à l’hypothèse de la perversion qui peut pourtant difficilement être argumentée sur un plan technique, comme en témoigne l’absence de tout critère en faveur d’un tel diagnostic dans l’expertise du Docteur A et l’absence de véritable argumentation dans celle, pourtant accablante sous cet angle, des Docteurs B. La discussion de nos collègues à ce sujet n’excède d’ailleurs pas quelques lignes, en page 8 de leur rapport et force est de reconnaître, en dépit de leur impression défavorable, le peu d’arguments objectifs en faveur d’une structure perverse. Au point que la supputation semble prendre le pas sur l’analyse :

 

 

Ce serait alors le passage vers des actes plus caractérisés, c’est-à-dire d’une approche affectueuse glisser vers une émotion érotisée, et déraper vers des gestes sexuels… L’intéressé le nie, nous ne pouvons aller au-delà dans un processus explicatif de conduite perverse en rapport avec le sujet. Il n’existe pas d’indices de structure perverse. »

 

4ème partie

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