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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 23:01

Nous continuons aujourd'hui la série d'articles consacrée aux courriers envoyés par Jean-Paul et reçus au centre de détention de Villeneuve-lès-Maguelone. C'est l'occasion d'avoir de ses nouvelles sur son état d'esprit, sa santé mais également sur les différentes activités qu'il peut pratiquer.  Cette publication est rendue possible grâce aux nombreuses personnes qui nous envoient par mail leurs extraits et nous les remercions une nouvelle fois.

 

Extrait de la lettre de Jean-Paul à Anik et Daniel datée du 11 mars 2011

 

Mes très chers amis,

 

C’est un véritable régal de recevoir de vos nouvelles parce que, à chaque fois, le plaisir est double grâce à vos deux lettres. Merci ! Tu as été le premier, Daniel, parmi mes anciens élèves, à m’écrire pour ces 400 jours d’horreurs imposée si injustement. Quand Simon m’a parlé de cette opération, je lui ai dit que c’était une bonne idée. En fait, parmi les lettres reçues, une seule provenait d’un ancien élève qui m’écrivait pour la première fois. Et cela m’a profondément touché.

 

Comme A., je ressens un peu la même chose lorsque le panneau des otages paraît à la télévision. Malgré tout, je me dis que je n’aimerais pas connaître leurs conditions de vie qui doivent être très dures. En ce qui concerne le pourvoi en cassation, c’est la seule possibilité qui me restait pour montrer à l’institution judiciaire que je n’acceptais pas d’être condamné parce que je suis INNOCENT. Mon espoir, bien faible, c’est que la principale accusatrice reconnaisse enfin qu’elle a menti en expliquant pourquoi !

 

Ici, pour tenir le coup, j’essaie de profiter au maximum des activités proposées par le centre scolaire. Avec le journal et les cours de langue, j’ai pu ajouter un atelier d’écriture et un atelier théâtre. Ces activités sont d’autant plus intéressantes que ceux qui participent sont des gars bien. J’ai pu également m’inscrire à un cours de yoga qui dure une bonne heure. Je n’en ai jamais fait et j’ai eu un peu de mal à bien tenir les positions mais je sens que ça s’améliore. Enfin, comme vous avez dû lire, on m’a emmené au CHRU pour un scanner. Maintenant, j’attends les résultats pour être enfin rassuré et tranquille. Le problème, c’est que ce qui se ferait normalement dans le monde libre, prend ici des proportions désagréables.

 

Sinon, vendredi et samedi derniers, j’ai pu revoir Emma et Jeanne, mes petites-filles et le temps a filé à une vitesse prodigieuse. Demain, je revois Ghislaine et Vincent. Ces visites me font un bien fou.

 

Je vous embrasse bien fort.

 

Jean-Paul

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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 23:01

Jean-Paul nous a fait parvenir des extraits de deux lettres qui l’ont particulièrement ému. Leur auteur est un de ses anciens collègues cyclistes qui nous a donné son accord pour les diffuser.

 

Extraits de la lettre d’Emmanuel Moulin, le 9 avril 2010

 

« J’étais alors entraîneur au Vélo-Club Privadois et responsable, comme toi, de l’école de cyclisme. J’ai donc souvenance de toi, lors des rencontres relatives au vélo (école de cyclisme, courses cyclistes…).

J’ai pu, à cette occasion, apprécier ton travail et la manière exemplaire dont tu l’exerçais. Je t’avais perdu de vue après avoir quitté le cyclisme et j’ai appris au hasard d’une émission télévisée ce qui t’est arrivé et je suis bouleversé. Je ne puis croire ce dont on t’accuse. Jamais, en aucune circonstance, je n’ai constaté de ta part des gestes déplacés ou équivoques à l’égard des enfants qui nous étaient confiés.

Je voudrais, par la présente, te dire toute ma confiance et te réaffirmer que je ne puis croire aux faits qui te sont imputés.

Pour moi, tu resteras toujours le Jean-Paul de l’école de cyclisme, droit, honnête que j’ai connu. »

 

Extraits de la lettre d’Emmanuel Moulin, le 28 avril 2010

 

« J’ai beau me remémorer cette époque où nous nous impliquions auprès des jeunes, en tout bien tout honneur, je n’aperçois pas l’infime trace de dévoiement dont on t’accuse. Jamais je n’ai entendu à ton propos de la part de nos collègues du milieu cycliste, ni constaté quoi que ce soit.

Sache en tout état de cause que je suis persuadé, convaincu de ton innocence.

PS : Pour la petite histoire, sache que je t’ai sportivement jalousé car, dans nos rencontres d’école de cyclisme, tu as souvent été devant moi… D’ailleurs, c’est moins de jalousie sportive qu’il s’agit mais plutôt d’envie.

Avec mon amitié et à bientôt si tu le souhaites. »

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17 avril 2011 7 17 /04 /avril /2011 23:01

Nous vous proposons ce lundi quelques extraits du courrier d'un ancien élève que nous remercions pour nous avoir autorisés à les diffuser.

 

Extraits de la lettre de Philippe reçue le 4 mars 2011

 

Cher Jean-Paul,

 

Je t’écris cette lettre pour, tout d’abord, te témoigner toute mon affection, mon soutien moral.

Mon sentiment personnel est que tu ne mérites pas ce qui t’arrive aujourd’hui. Tu as été pour moi un instituteur modèle et devrais être cité en exemple aux yeux de la profession que tu as servie avec une fidélité exemplaire plutôt que d’être cité à comparaître devant la justice. Tu représentes ce qu’est exercer son métier par conviction.

Je me rappelle quand même que, grâce à toi, j’ai pu partir en classe verte à Beauchastel alors que j’avais un bras dans le plâtre. Tu t’es occupé de moi en me faisant jouer sur des ordinateurs et en me faisant monter dans le bateau qui traînait les petits voiliers. J’ai ainsi pu, grâce à toi, ne pas m’ennuyer lors de ce séjour qui, pour moi, reste un bon souvenir.

Garde la force de tenir ta dignité d’homme intacte car beaucoup de personnes pensent que les faits qui te sont reprochés sont complètement infondés et, finalement, très peu de personnes t’accablent ! Sache, Jean-Paul, que je suis fier d’avoir été un de tes élèves.

Cordialement

Philippe

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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 23:01

Cette semaine, Jean-Paul a décidé de privilégier l'actualité politique française en prenant le scrutin des cantonales, dernière échéance électorale avant les présidentielles. Il revient également sur la vie d'Andrée Chedid, romancière et poète décédée au mois de février 2011. Rappelons que cette Classe d’Atelier Journal permet à Jean-Paul de « s’échapper », quelques heures dans la semaine, de son enfermement.

 

En attendant 2012 (Éditorial du 08/04/2011)

 

Alors que pendant des semaines, les différents médias n’ont cessé de se moquer de ces élections cantonales en les dévalorisant sans cesse, il était vraiment indécent de voir les mêmes se lamenter ensuite à propos d’une abstention record, appelant même de leurs vœux un sursaut démocratique…qui n’a pas eu lieu. Dans notre pays, il est toujours triste de voir que 35 millions d’électeurs n’ont pas exercé leur droit de vote à l’occasion de la dernière consultation électorale avant les présidentielles de 2012.


Impossible d’oublier ces Africains du sud faisant la queue pendant des heures pour participer aux premières élections de l’après-apartheid. Chaque fois qu’un pays accède enfin à la démocratie et conquiert le droit de vote, ce sont toujours les mêmes scènes qui se renouvellent, scènes démontrant l’immense satisfaction ressentie par ces gens qui, souvent pour la première fois, peuvent exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un bulletin de vote.


Souvent, des électeurs blasés abandonnent ce droit démocratique conquis de haute lutte par ceux qui nous ont précédés, estimant que cela ne sert à rien ou qu’ils ne trouvent pas idées à leur convenance. Il est vrai que le petit bulletin de vote de chacun est souvent décevant, surtout si l’on se trouve dans une minorité, mais a-t-on trouvé mieux pour permettre aux citoyens de choisir leurs représentants ? D’ailleurs, l’un de ces arguments ne tient pas lorsque l’on parle du premier tour où les candidats et donc les options politiques foisonnent. Reste ensuite le second tour, beaucoup plus délicat dans notre système électoral puisque le choix se restreint et qu’il faut souvent se prononcer pour le moins mauvais des deux restant en course ou encore voter blanc, un vote qui mériterait d’être davantage reconnu. Enfin, il est remarquable de constater qu’entre deux tours, si l’abstention a été forte au premier, aucun changement notable ne se produit au second.


Maintenant que ces cantonales sont passées marquant la progression de la Gauche socialiste, le recul de l’UMP, la banalisation du FN et les avancées des Écologistes et du Front de gauche, nous allons entendre davantage parler, si c’est possible encore, des prochaines présidentielles. Voilà une élection qui marginalise toutes les autres puisqu’elle monopolise analyses, commentaires et pronostics deux années à l’avance. Cette présidentialisation, accentuée par le passage au mandat de cinq ans, est dommageable car elle nuit au débat démocratique, la personnalisation étant outrancière.


Maintenant, qu’on le veuille ou non, il faudra patienter jusqu’en 2012.

 

 

Les chiffres de la semaine

 

17 travailleurs intervenant sur la centrale de Fukushima ont été contaminés ou irradiés.

 

20 000 personnes ont suivi les funérailles des 9 manifestants, parmi les 37 tués par l’armée, à Deraa, le 23 mars, en Syrie.

 

11 700 emplois ont été supprimés par la Poste en 2010 et 10 000 suppressions sont prévues en 2011.

 

 

Andrée Chedid : une auteure multiple (08/04/2011)

 

Elle est née en 1920, au Caire, de parents libanais séparés puis a appris l’anglais et le français mais c’est en arabe qu’elle sait le mieux exprimer sa tendresse. Si Andrée Chedid s’en est allée il y a quelques semaines, son œuvre poétique, romanesque et théâtrale reste.

À l’âge de 10 ans, elle se retrouve en pension puis, à 14 ans, elle part pour l’Europe, revient au Caire avant d’aller étudier dans une université américaine. Elle qui rêve d’être danseuse, écrit depuis l’âge de 18 ans. Elle se marie à un médecin alors qu’elle a 22 ans et met au monde deux enfants : Michèle et Louis.

Comme elle l’a déclaré dans une interview, son œuvre est « une éternelle quête d’humanité » et elle l’a bien mis en valeur dans « Fraternité de la parole », un recueil de poèmes publié en 1975. Ses racines sont au Liban et en Egypte mais comme elle est installée en France depuis 1946, elle connaît aussi bien le Moyen-Orient que la France et les pays occidentaux. Son œuvre porte la marque de ce multiculturalisme. Romancière, nouvelliste, dramaturge et surtout poète, elle a reçu de nombreux prix littéraires comme le Goncourt de la nouvelle, le Grand prix de la Société des gens de lettres, le Prix Mallarmé, etc…

« J’écris pour essayer de dire des choses vivantes qui bouillonnent au fond de chacun ; j’espère ainsi communiquer. Les sujets que je choisis sont en général marqués par la tragédie et par l’espérance. Je veux garder les yeux ouverts sur les souffrances, le malheur, la cruauté du monde mais aussi sur la lumière, sur la beauté, sur tout ce qui nous aide à nous dépasser, à mieux vivre, à parier sur l’avenir. » En quelques lignes, Andrée Chedid définit parfaitement le but qu’elle a recherché au travers de son œuvre imposante.

Comme on a pu le dire parfois, Andrée Chedid n’a jamais cru avoir une écriture spécifiquement féminine. Elle n’est pas non plus féministe au sens militant du terme. Son style est avant tout universel et ses héroïnes sont d’abord des femmes prise dans le mouvement solidaire du monde contemporain.

Son fils, Louis, est devenu un auteur-compositeur renommé et il est le père de Matthieu, « M » qui a rendu célèbre le fameux : « je dis aime ». Mis en musique par son petit-fils, ce texte est un poème signé…Andrée Chedid, sa grand-mère ! C’est un véritable message émouvant et nécessaire dans le monde où nous vivons, prouvant s’il en était besoin toute la modernité de la poésie de cette auteure multiple et formidablement talentueuse.

 

Jean-Paul

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 23:01

Le grand livre pour sauver la planète de Brigitte Bègue et Anne-Marie Thomazeau (avec la participation de Yann Arthus-Bertrand, Allain Bougrain-Dubourg, Jean Louis Etienne, Jean-Marie Pelt et Aminata Traoré. Images de PEF), publié chez Rue du monde en août 2009.

 

Les éditions Rue du Monde donnent l’exemple puisque Le grand livre pour sauver la planète est imprimé sur du papier Condat mat Périgord, issu de forêts gérées durablement.

Très bien illustré par de superbes photos que viennent compléter les dessins de PEF, l’ouvrage passe en revue tout ce qui touche à l’avenir de cette planète dont nous avons hérité mais qu’il est urgent de préserver si nous ne voulons pas que nos enfants, petits-enfants…nous accusent de l’avoir sabotée, rendant leur vie future très difficile, voire impossible.

Les ressources en eau, la forêt, la qualité de l’air, le réchauffement climatique, le problème des déchets, la fin des hydrocarbures, les choix à faire pour le futur, le partage des richesses et l’éco-solidarité, tout est passé en revue. Beaucoup d’informations peuvent intéresser tous les lecteurs. On y apprend par exemple que des coopératives brésiliennes (marque Veja entre autres) fabriquent des chaussures de sport avec du caoutchouc sauvage d’Amazonie payé aux producteurs 30% plus cher que le cours du marché et du coton bio du Nordeste.

Si chacun de nous pouvait réaliser qu’au cours de ces trente dernières années, 30% des ressources naturelles de la planète ont disparu, la prise de conscience serait immédiate et efficace. La participation de grands témoins apporte un éclairage très intéressant. Jean-Marie Pelt, biologiste réputé, nous prouve que la biodiversité n’est pas un vain mot, citant l’exemple de l’if, un conifère, qui a failli disparaître de la surface de la terre et qui, sauvé à temps, permet aujourd’hui de faire un médicament contre le cancer.

Il ne faut pas se priver de découvrir et redécouvrir Le grand livre pour sauver la planète, non pour nous alarmer mais pour nous informer, changer nos mauvaises habitudes et… sourire aussi grâce à l’humour de PEF.

 

Jean-Paul

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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 23:01

Rendez-vous ce soir à la salle des fêtes Ozon ! Le concert débute à 20h30.

 

affiche concert cantar

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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 23:01

Extrait d’une lettre envoyée le 30 mars 2011 de Villeneuve-lès-Maguelone

 

Mon cher Jean-Pierre,

 

Je t’ai bien trop fait attendre pour te répondre mais j’espère que tu ne m’en voudras pas parce que tu comprends que je dois faire face à beaucoup de courrier. Je m’efforce de répondre à mes très nombreux correspondants[1] petit à petit, en tenant compte de la date de réception de leur lettre. En principe, je ne peux faire qu’une lettre chaque soir parce que, maintenant je suis très occupé la journée. Déjà, j’avais pu m’inscrire à un maximum d’activités du centre socio-pédagogique mais depuis le 22 mars, je travaille ! Je suis habillé tout en bleu par la maison qui fournit pantalon, 2 tee-shirts et veste. […]

 

Je ne suis resté qu’une journée au CHU. Par contre, il va falloir que j’y retourne pour un nouveau scanner. J’espère ne pas être emmené par la même équipe que l’autre fois parce que ces brutes m’ont non seulement menotté mais aussi entravé les chevilles. J’étais complètement anéanti lorsque je me suis fait trimballer, dans l’hôpital, assis sur une chaise roulante toujours enchaîné… Enfin, on m’a fait la fleur de ne pas m’attacher au lit ! Le soir, c’est la police nationale qui m’a ramené et cela s’est passé nettement mieux. C’est le plus gros problème, dans l’endroit où je me trouve. Je peux me trouver avec des gens charmants, civilisés, ayant des rapports humains normaux avec moi mais, n’importe quand, peut se produire une mauvaise surprise déclenchant des instants très difficiles à vivre.

 

Je t’embrasse bien fort

Jean-Paul

 

Ces quelques mots risquent d'être décalés avec ce que Jean-Paul a écrit et peut être même maladroits, car malgré ses soucis de santé, il dégage une telle force qu'il m'est bien difficile de  m'exprimer après la lecture de sa lettre.  Il "prend à cœur" ce travail, qui l'occupe huit heures par jour ce qui n'est pas rien ; il participe à différentes activités; il trouve le temps de lire, de répondre à ceux qui le soutiennent... Il a décidé dans sa tête de se battre et il a raison. J'ai connu Jean-Paul quand il avait vingt ans, passionné de vélo, passionné par son travail et déjà l'envie d'apporter un plus à ses élèves. Je me suis toutefois posé la question de sa culpabilité mais les présumés faits qui lui sont reprochés sont absolument impossibles.

 

Jean-Pierre



[1] 489 correspondants différents pour un total de 1356 lettres reçues et 756 envoyées

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 23:01

Lors de la table ronde du 25 février, Daniel Berthet avait proposé, afin d'améliorer les conditions lors d'une garde à vue en France, que chaque personne interrogée puisse avoir accès au dossier (hormis pour les affaires de  terrorisme et de drogue). Il avait également demandé que l'on pose la question à Jean-Paul. Nous vous proposons aujourd'hui son avis sur la question.

 

 

 

Le 7 février 2002, lorsque j’ai été amené par les gendarmes dans leurs locaux de Tournon, je ne savais qu’une chose : j’étais accusé de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs… Je n’ai d’ailleurs pu que dire : « Ca recommence… » en pensant tout de suite aux souffrances endurées en 1997, lors des deux premières gardes à vue à Andance. Je me demandais bien de quoi il pouvait s’agir, ne voyant pas du tout qui m’accusait et pour quoi on pouvait m’accuser. Je pense que pour quelqu’un qui a commis réellement un délit, les choses doivent être différentes mais, dans mon cas, c’était terrible. A chaque seconde, je me demandais bien ce qui allait me tomber sur la tête. D’ailleurs, la personne qui a conduit la plus longue partie des interrogatoires de cette horrible journée, en jouait avec un plaisir sadique. Pour me déstabiliser, elle lâchait petit à petit des éléments, me parlant de fille anorexique, en extrême souffrance. Ce n’est que longtemps après le début de cet interrogatoire que j’ai enfin pris connaissance du nom de cette personne qui avait été dans ma classe durant deux ans mais cela remontait à une dizaine d’années. Il fallait que j’en parle, comme ça, livrant des souvenirs aussitôt consignés par écrit. J’avais bien conscience que chaque mot prononcé pouvait être retenu contre moi mais, comme je l’ai toujours affirmé, je n’ai pu dire que la vérité. Comment reconnaître des faits que l’on n’a jamais commis ? Pourtant, pendant près de 48 heures, comme je l’ai déjà raconté, on m’a pressé d’avouer pour espérer bénéficier de la clémence du juge…

 

Je pense que, si j’avais eu connaissance des dépositions de ces personnes, dès la première heure, en présence de mon avocat, nous aurions pu déminer le terrain. J’aurais été moins stressé, moins inquiet, moins affolé par tous ces sous-entendus. Maître Vesson, venu de Privas en début de soirée, me conseillait de dire la vérité parce qu’il ne connaissait pas le dossier. Moi non plus. Je ne pouvais que lui répéter les quelques informations lâchées au compte-gouttes et selon une stratégie bien établie par mes interrogateurs. Tout cela est bâti pour obtenir des aveux. C’est la religion de l’aveu qui préside encore dans toutes les gardes à vue. Pourtant, nombreux sont les innocents à avoir avoué, simplement pour avoir la paix, ne plus avoir à subir ces questions-pièges, ces alternances de séquences dures et de temps plus faibles.

 

Si nous avions simplement pu lire le détail de ces dépositions, j’aurais pu rassembler plus facilement mes souvenirs et construire ma défense de citoyen présumé innocent et accusé sans la moindre preuve d’actes que je n’ai jamais commis.

 

Jean-Paul

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 23:01

  Dernièrement, quelques amis de Jean-Paul nous ont envoyé des extraits de leurs courriers. Nous les remercions et nous avons tenu cette semaine à les diffuser.  Aujourd'hui, nous vous proposons un extrait d'une lettre écrite par Jean-Paul  à la fin du mois de mars. Le destinataire a tenu à accompagner ses lignes d'un message...

 

26 mars 2011, un an déjà qu’un innocent est privé de sa liberté pour une faute qu’il n’a pas commise, un an déjà  à se réveiller chaque matin dans ce cauchemar, avec cette gueule de bois de  l’inexplicable, un an déjà, volé à la vie d’un honnête homme. Un coupable finit par admettre de payer sa faute mais comment un innocent fait-il face à un sort aussi révoltant qu’injuste ? Comment fait-il pour aller à demain, voire à l’heure d’après ?  Comme moi, vous êtes sûrement nombreux à vous poser ces questions ? C’est la raison du partage de quelques extraits de la dernière lettre que je viens de recevoir de Jean Paul

 

Mon cher B.

 

…. Je boucle une année entière de ma pauvre vie, coupé des miens, privé de liberté, contraint de faire tout ce temps en essayant de rester digne et tout de même confiant en un après… mais quand ?

Lorsque je repense à ces quatre mois vécus à Nîmes, je n’en reviens pas du changement qui s’est opéré depuis que je suis ici…

 

Depuis la Toussaint, j’espérais le poste de bibliothécaire, d’autres sont passés avant moi. Alors je me suis investi au maximum dans les activités du centre scolaire ce qui parvenait à bien m’occuper  durant toute la semaine. Le seul problème, c’était l’arrivée des vacances scolaires et leur durée puisque la plupart des activités dites scolaires s’arrêtaient. Autant il est facile de bouger de plus en plus, autant, il est très très pénible de se retrouver subitement bloqué entre quatre murs. Alors, mercredi dernier, on m’a annoncé que j’étais « classé  Auxi », je n’ai pas regretté d’avoir été patient. Me voilà devenu un « travailleur » que l’on habille tout en bleu. Je suis occupé du lundi au vendredi de 7h30 à 11h15 et de 13h15 à 17h15.

 

… Ce changement de rythme de vie s’est accompagné d’un déménagement. Avant, je ne voyais rien ou juste un terrain vague et un bâtiment qui me barrait l’horizon. Maintenant, je vois au-delà des murs et tu ne peux pas savoir comme cela fait du bien. Je vois quelques maisons, surtout des hangars et de la verdure. Tu  constates que, dans ce monde à part où je me trouve, il ne faut pas grand chose pour faire plaisir.


… Je continuerai à aller au sport. A la quatrième séance de Yoga, j’ai commencé à sentir des améliorations côté souplesse mais il y a du boulot.


… Je te remercie pour les photos de tes tableaux. Je vais bientôt avoir une galerie à ton nom et cela illumine mon quotidien. J’aime beaucoup celui intitulé « Quand on n’a que l’amour ». J’ai la chance d’avoir Ghislaine, toute ma famille et tous ces amis dont tu fais partie. C’est infiniment précieux et essentiel pour moi….

                                                                       Jean-Paul

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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 23:01

Partie 1

 

Poursuivons notre raisonnement juridique. Par son adhésion au Conseil de l’Europe, la France se doit de respecter la Convention européenne des Droits de l’Homme et les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme y compris lorsque ces derniers contredisent le droit constitutionnel français.

 

Or dans un arrêt Taxquet c/ Belgique du 13 janvier 2009, la Cour européenne avait condamné la Belgique pour violation du droit à un procès équitable en raison d'un arrêt d'assises non-motivé. Car à l'instar de la France, le système juridique belge n'impose pas d'obligation de motivation pour les jugements d'assises. La Cour avait notamment estimé que «les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent».


Dans un arrêt du 16 novembre 2010, la Cour européenne avait modéré ses propos en déclarant ne pas vouloir « uniformiser » les systèmes juridiques existants. De plus, la Cour a considéré que la motivation des verdicts d'assises ne constituait pas une exigence conventionnelle. A une condition : en l'absence de motivation, un ensemble de garanties procédurales doivent être prévues pour que le condamné comprenne la décision. Visiblement, ceux qui ont suivi les procès « Degache » sont bien placés pour savoir que si de telles garanties existent, elles ne sont absolument pas appliquées et ne permettent à personne de comprendre pourquoi une condamnation est prononcée.

 

Malgré ces jurisprudences de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour de cassation française a toujours considéré que l’absence de motivation était parfaitement conforme aux droits et libertés fondamentales. Dans un arrêt du 14 octobre 2009, la haute juridiction avait d’ailleurs considéré que l'absence de motivation des arrêts d'assises était conforme aux exigences légales et conventionnelles. Cet arrêt a donc été confirmé par le Conseil constitutionnel il y a quelques jours.


N’oublions pas que la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne peut être saisie que lorsque toutes les voies de recours nationales ont été épuisées. Il pourrait être extrêmement instructif que, suite à cet arrêt du Conseil constitutionnel, les deux plaignants choisissent d’aller devant la Cour de Strasbourg pour qu’une fois pour toutes, la Cour européenne des Droits de l’ Homme dise si la procédure française respecte ou non les droits et libertés fondamentales.

 

Pour Jean-Paul Degache, une telle décision pourrait être essentielle puisque, rappelons-le, la Cour de cassation étudie la façon dont le jugement en appel a été rendu et doit se prononcer dans les semaines qui viennent.

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