Actualité judiciaire

Jeudi 17 mai 2012 4 17 /05 /Mai /2012 00:01

Mercredi 16 mai à 20h45 a été diffusé l'émission "Présumé Innocent" sur la chaîne Direct 8. Lors de cette émission, trois reportages concernent des affaires ayant vu des personnes injustement accusées et condamnées. Il s'agit des cas de Loïc Sécher, Marc Machin et Roland Agret.

 

Ainsi, dans ces reportages, de nombreux thèmes, traités sur ce blog,sont abordés comme l'emballement judiciaire et en particulier dans les affaires de moeurs, l'impossible retour en arrière pour les accusatrices, l'importance des rapports d'expertises lors des procès, le rôle fondamental des médias, la vie brisée de ces personnes et de leurs proches etc... 

 

Vous pouvez visionner cette émission en cliquant sur l'image ci-dessous :

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Par Les amis et proches de Jean-Paul Degache - Publié dans : Actualité judiciaire
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Mercredi 2 mai 2012 3 02 /05 /Mai /2012 18:02

Cette semaine sur France Inter, Daniel Mermet a proposé deux émissions de Là-bas si j'y suis sur la thématique de "la victime" et de "l'émotion"  dans notre société actuelle et des dérives qui s'en suivent. Pas besoin malheureusement de vous citer d'exemple...

 

Ainsi, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de les écouter et de réagir.

 

Emission - Partie 1

 

Emission - Partie 2

Par Les amis et proches de Jean-Paul Degache - Publié dans : Actualité judiciaire
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Mercredi 21 mars 2012 3 21 /03 /Mars /2012 10:04

Nous nous permettons aujourd'hui de relayer le message du comité de soutien à Christian Iacono dont le combat est évidemment proche du nôtre. Rappelons qu'actuellement une demande de liberté conditionnelle a été demandée dont la réponse est attendue le 27 mars.

 

Peu importe le problème de surpopulation des prisons françaises, sa Majesté La Justice ne badine pas avec les innocents qu’elle a condamnés à tort sur la base de fausses déclarations d’abus sexuels. Après les affaires MADEIRA et Loïc SECHER, voici l’affaire IACONO qui décrédibilisera une fois de plus l’institution aux yeux des citoyens.


Christian IACONO, l’ancien maire de Vence (06) a été condamné à deux reprises (avril 2009 et février 2011 en appel) à 9 ans de prison pour le prétendu viol de son petit-fils Gabriel, âgé alors d’une dizaine d’années, sur la seule parole d’accusation de ce dernier. Au cours de l’instruction qui s’est étalée sur les années 2000 à 2009 et pendant les deux procès, le grand-père Christian IACONO n’a cessé de crier son innocence sans pouvoir se faire entendre. 

 

Depuis février 2011, Christian IACONO était incarcéré à la prison de Grasse et il ne restait que le pourvoi en cassation pour espérer faire sauter le cliquet de la condamnation définitive. Petit espoir qui ne portait que sur la forme de la procédure et non sur le fond de l’affaire ! 

 

Mais l’explosion du dossier n’a pas attendu le verdict de la Cour de cassation. Il est intervenu en mai 2011 lorsque le petit-fils a décidé, avec beaucoup de courage, de s’extirper du carcan mensonger dans lequel il s’était laissé enfermer depuis près de 10 ans pour ne pas perdre la face vis-à-vis de sa famille et de la société ! 

On pourra toujours regretter que la lucidité retrouvée du petit fils ne soit pas intervenue quelques mois plus tôt, juste avant la condamnation en appel. Certains, sûrement avec raison mais sans connaître toute la trame de sa condition familiale, porteront un jugement sur le mensonge de l’enfant devenu un jeune homme au moment des procès ! 

 

Ce n’est pas le sujet de notre réflexion. Intéressons-nous plutôt à la réaction de la mécanique judiciaire ! 

Le bon sens voudrait que ce dédit de l’accusation, en faisant exploser le fondement de la condamnation, permette à Christian IACONO de retrouver une liberté confisquée par erreur dans l’attente d’une reconnaissance définitive de son innocence. 

 

Et, effectivement, dans un premier temps, le bon sens a pu crier victoire car la machine judiciaire s’est empressée de libérer Christian IACONO fin mai 2011 tout en le plaçant sous contrôle judiciaire. 

Mais très vite, la mécanique de la machine judiciaire a repris ses droits ! Car la libération de Christian IACONO n’aura été qu’un feu de paille lié seulement à la procédure du pourvoi en cassation. Ce pourvoi, étudié en novembre 2011 par la Cour de cassation n’a, comme il a été dit précédemment, pris acte que de la forme et non du fond de l’affaire ! 

 

Le fait nouveau constitué par le dédit du petit-fils ne concernait que le fond de l’affaire. Il fut donc immédiatement écarté ! Et pour la machine, la procédure ayant été respectée, peu importait si l’accusation sur laquelle était basée la condamnation avait disparu. 

Ah, s’il avait manqué un coup de tampon sur un acte, tout aurait été différent ! 

Les magistrats de la Cour de cassation ont donc rejeté mécaniquement le pourvoi sans autre considération que celle de se laver les mains en précisant seulement que le fait nouveau doit passer par une demande en révision. 

Circulez, il n’y a rien à reprocher à la procédure ! Peu nous importe si un innocent a été condamné à tort, peu nous importe s’il risque de retourner en prison pendant plusieurs années avant d’obtenir un espoir de révision ! 

Le cliquet de la mécanique judiciaire a alors été réenclenché sur la condamnation définitive. Et dans sa logique kafkaïenne, sa Majesté la Justice a imposé à Christian IACONO un retour en prison à partir du 9 janvier 2012 ! Merci de lui avoir accordé la grâce des fêtes de fin d’année en famille !

 

Certains esprits “optimistes” osent espérer que derrière la robe de magistrat, il y aura sûrement encore un peu d’humanité pour dire qu’il faut arrêter cet emballement absurde et laisser Christian IACONO en liberté dans l’attente d’un nouveau procès !

 

Pour cela, il faudrait que la commission de révision se réunisse au plus vite !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent enfin que la parole de l’enfant n’est pas vérité absolue et que lorsque la Justice s’appuie principalement sur cette parole pour condamner, elle peut se tromper !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent que la liberté d’un innocent est plus importante que la mécanique du cliquet !

Pour cela, il faudrait qu’il y ait un texte de loi qui impose la remise en liberté automatique de l’innocent injustement condamné lorsque la prétendue victime d’abus sexuels revient sur ses accusations !

 

Outreau, l’affaire Sécher, l’affaire Madeira n’ont pas suffi pour faire comprendre des choses aussi simples. Faudra-t-il y ajouter encore l’affaire IACONO ?

 

Combien de mois, combien d’années d’enfermement faudra-t-il encore à Christian IACONO pour faire reconnaître son innocence et retrouver sa liberté ?

Mesdames et Messieurs les magistrats, c’est à vous de nous donner la réponse !

 

ADHEREZ AU COMITE DE SOUTIEN A CHRISTIAN IACONO

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Jeudi 16 février 2012 4 16 /02 /Fév /2012 18:16

Fait rarissime et exceptionnel, en ce début d’année 2012, les avocats de la cour d’appel de Nîmes font part de leur grogne. En ces temps où de nombreuses catégories professionnelles souffrent de la crise, cette fronde n’a rien d’inhabituel… Sauf qu’elle ne se dirige pas contre une réforme gouvernementale ou une fermeture de tribunal mais contre la sévérité plus qu’excessive des magistrats de la Cour d’appel de Nîmes.

 

Rappelons que ce sont 3 de ces magistrats qui ont accompagné la réflexion des jurés de la cour d’assises d’appel lors du procès de Jean-Paul Degache il y a 2 ans. De même, lors de la première audience, 3 magistrats de la Cour d’appel de Nîmes siégeaient à Privas et accompagnaient les jurés.

Les avocats des barreaux de Nîmes, Alès, Avignon, Carpentras, Mende refusent désormais de plaider en appel les dossiers correctionnels. Car ils s’élèvent contre la “sévérité des sanctions prononcées : "extrême aggravation de la peine et multiplication des mandats de dépôt prononcées sur l’audience (...) et les incidents d’audience à caractère répétitif".

 

Sur 500 arrêts rendus en 2011, 40 seulement auraient été des arrêts de confirmation, moins de 20 des arrêts de relaxe, tous les autres étant des arrêts d'aggravation aboutissant au doublement des peines d'emprisonnement ou, pour certains, à la multiplication par dix des amendes prononcées.

 

Autrement dit, lorsque l’on fait appel à Nîmes, on a environ 4% de chance d’être relaxé et 7 % de chances de voir sa peine maintenue…

 

S’il n’est pas possible – et nous nous en réjouissons – de s’immiscer dans les décisions de justice, les avocats de la cour d’appel de Nîmes se sont aperçus que les statistiques étaient calamiteuses.

 

Dans un courrier adressé le 25 janvier 2012 au Garde des Sceaux, le Président du Conseil national des barreaux décrit une situation inquiétante. Il parle de « parti pris incompatible avec la mission de juger », il estime que « l’indépendance ne constitue pas en réalité une excuse à l’arbitraire ». Pire encore, il décrit des comportements signalés en audience : « avocats interrompus, yeux levés au ciel quand tel ou tel s’exprime, conseils donnés à une partie de changer d’avocat en présence de son défenseur… ».

 

Pour reprendre les mots du Président du CNB, si l’honneur du juge consiste notamment à marquer son indépendance à l’égard de toute forme de pouvoir, politique, financier, médiatique, ou autre, il a aussi le devoir d’être indépendant de ses propres préjugés ou de ses propres options personnelles, philosophiques et morales ».

 

Lorsque l’on connait le poids que peuvent avoir les juges professionnels sur les jurés lors d’un procès d’assises, il y a lieu de  s’interroger sur les circonstances qui ont amené le jury à confirmer la peine de 8 années de prison à l’encontre de Jean-Paul Degache.

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Mercredi 25 janvier 2012 3 25 /01 /Jan /2012 08:44

Comment est-il encore possible de croire dans notre institution judiciaire lorsque l'on apprend, ce lundi, le maintien en détention de Christian Iacono ? Ainsi, la Commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de remise en liberté alors que tout se prêtait pour que cela ait lieu. Mais non ! Cette "prestigieuse" commission des révisions n'a rien trouvé de mieux que "d'ordonner un supplément d'information" !

 

Un homme de 76 ans, déjà brisé par les terribles épreuves traversées, ainsi que ses proches, doivent trouver à nouveau la force pour attendre une décision qui n'arrivera pas avant quelques semaines, quelques mois... avant que peut-être un nouveau procès ait lieu.

 

Ainsi nous voulions aujourd'hui témoigner toute notre solidarité envers Christian Iacono qui comme Jean-Paul Degache, ne cesse de crier son innocence depuis sa cellule. Nous nous associons également au combat que mène son Comité de soutien.

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