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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 23:01

Nous continuons de vous proposer une partie des propos tenus par l'avocate de Jean-Paul, Maître Rault, après le scandale d'Outreau sur les perspectives du système judiciaire français. Avec les affaires Iacono, tout juste remis en liberté, ou Loïc Sécher pour les plus médiatisées, on s'aperçoit que peu de choses ont évolué dans le fonctionnement de l'institution judiciaire française. On pouvait lire hier dans le cadre du proçès Sécher que le ministère public descendait l'enquête initiale de gendarmerie. Facile de faire cela lorsque l'accusatrice retire ses accusations mais n'attend-on pas que ces "professionnels" arrivent à déceler le vrai du faux dès les prémices de l'enquête. Quand on voit comment l'enquête a été diligentée pour l'affaire de Jean-Paul, on prend peur : des gendarmes inexpérimentés, des enfants interrogés seuls sans leurs parents, des expertises plus que douteuses... Mais en aucun cas, cette instruction n'a été remise en cause une seule fois lors des deux procès...

 

1ère Partie :

 

"La justice n’aime pas être mise en cause, elle qui accuse si facilement. Le contrecoup d’Outreau risque d’être inverse aux attentes des justiciables. La justice a fait son mea-culpa. Maintenant elle risque de faire en sorte d’être moins facilement critiquable.  

 

Finalement rien ne change, on continue d’instruire tout autant à charge, ce que pourtant chacun déplore. La responsabilité des magistrats a été d’actualité. Elle ne l’est plus. Sans doute ne faut-il pas s’emballer sur cette question difficile et ce n’est peut être pas une si bonne idée finalement. Il faut que la justice puisse être rendue normalement et que les règles puissent être appliquées. Il ne s’agit pas de délégitimer l’action du juge mais plutôt de s’interroger sur le rôle que l’on assigne à la justice et particulièrement au procès pénal. Il faut aussi s’interroger sur la pertinence de certaines de nos règles de procédure. Par exemple comment pouvons-nous exiger d’un juge qu’il soit convaincu d’une chose et de son contraire ? Instruire à charge et à décharge peut s’avérer complexe car il faudrait pouvoir faire preuve d’un tel degré de neutralité, d’objectivité, d’impartialité que la mission est peut-être impossible.

 

Je n’ai pas de formule magique. Je ne crois pas à la multiplication des juges d’instruction pour les affaires compliquées. Toutes les affaires sont compliquées si on veut les traiter sérieusement, sans rien omettre. Et puis trois juges peuvent se tromper, voire ne pas instruire correctement comme un seul homme. En revanche Outreau n’a pas été la première occasion de constater que la procédure inquisitoire qui est la nôtre avait vécu. Il serait grand temps d’en tirer définitivement les conséquences et de passer à autre chose. Les choses seraient plus claires s’il y avait de véritables accusateurs et des droits de la défense élargis, dignes de ce nom, comme c’est le cas avec la procédure anglo-saxonne. Elle n’est pas parfaite, mais en tout cas, elle permet un débat plus contradictoire à armes plus égales. A-t-on intérêt à accabler un suspect ou à connaître la vérité ? Ça c’est aussi une vraie question.

 

L’attitude face aux victimes doit également nous interroger. A la dictature de l’émotion, omniprésente dans toutes ces affaires, s’ajoute la dictature des victimes. La victime doit se reconstruire, la victime doit être reconnue, comme si le procès pénal constituait une thérapie !

Penser le procès pénal de cette manière revient à le dévoyer, à le détourner des fonctions qui sont assignées pas notre législation.

 

La justice pénale n’est pas faite pour réparer les gens, mais pour caractériser des infractions et pour les réprimer. A cette occasion il lui arrive de réparer des dommages mais il ne faudrait pas inverser l’ordre des choses et lui assigner des missions thérapeutiques qui ne sont pas les siennes et pour lesquelles elle n’a aucune compétence.

 

Chacun doit assurer son rôle et rester à sa place. Ce n’a pas été le cas à Outreau. Ce qui s’est passé à Outreau, en direct en raison de cette importante médiatisation, se produit ailleurs en France. Il faudrait qu’Outreau ne soit pas simplement une bavure de plus. Il faudrait que ça serve vraiment à changer les choses. Ce n’est qu’à ce prix que nous irons vers une justice de qualité et seulement à cette condition que pourra être restaurée son image dans l’esprit des justiciables."

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans Actualité judiciaire
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commentaires

Daniel 24/06/2011 08:47



Méfions-nous de la procédure accusatoire à la sauce anglo-saxonne. L'instruction ne doit pas se radicaliser en simple rapport de forces entre accusation et défense car ce rapport sous-tend
immédiatement des rapports de moyens financiers.... Le rôle du juge d'instruction ne doit pas se limiter à celui d'un simple arbitre. En contrepartie, la défense devrait disposer d'un moyen de
recours en cas de désaccord avec les décisions du juge pendant la période d'instruction.