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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 23:01

Début septembre, nous vous avons relaté l’histoire d’Henry Fournier. Ce professeur canadien, injustement accusé.  « d’agression sexuelle et de contact sexuel » par 17 élèves, a finalement été innocenté par la justice canadienne en octobre 2009.

 

Suite à cette série d’articles, un internaute nous a questionnés à propos de la nature du jury qui avait acquitté Henry Fournier. Nous avons ainsi pris le temps d’analyser la décision rendue par la juge Odette Perron afin de comprendre et de comparer le fonctionnement de l’institution judiciaire canadienne à celle française à partir de deux dossiers aux nombreuses similitudes. Nous ne prétendons toutefois pas à l’exhaustivité de cette comparaison puisque selon les magistrats les procès peuvent être conduits de manière diamétralement différente. 

 

La source principale de notre article provient de cette décision judiciaire rendue disponible sur Internet et dont le lien nous a été communiqué par un journaliste canadien que nous tenons à remercier. 

 

→ Entre théorie et réalité

Si nous analysons tout d’abord les codes canadien et français de procédure pénale, nous nous apercevons qu’ils présentent d’importantes similitudes. Les deux codes stipulent que, lorsqu’il y a un doute suffisant, ce doute doit profiter à l’accusé et conduire à son acquittement.

 

En France selon l’article 304 du CPP, il est écrit :

« Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". »

 

Quant au Canada, on peut lire dans l’introduction de la décision de la juge Perron que lorsqu’un procès oppose la crédibilité de l'accusé à celle d'une plaignante, le principe est le suivant :

 

· Si le juge croit la version de l'accusé, il doit l'acquitter.

· Même s'il ne croit pas la déposition de l'accusé mais qu'il a un doute raisonnable, il doit acquitter.

· Même s'il n'a pas de doute à la suite de la déposition de l'accusé, il doit encore se demander s'il est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé, en vertu du reste de la preuve qui a été acceptée.

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans "L'affaire DEGACHE"
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