La justice pénale et Jean-Paul Degache

Où en est l’affaire Degache ? C’est la question que nous recevons de plus en plus souvent. Que se passe-t-il ? Jean-Paul Degache a-t-il encore une chance de voir son innocence reconnue par l'institution judiciaire ?

Revenons ensemble sur le volet judiciaire de l’affaire.

Depuis 2001, Jean-Paul Degache est accusé de viol par une ancienne élève ; en droit pénal, cela signifie qu’il est accusé de crime (le viol, comme le meurtre, est considéré comme un crime en France), donc passible de la Cour d'assises.

Dans le système judiciaire français, la Cour d’assises est l’incarnation de la Justice « populaire » puisque ce sont des jurés, assistés de magistrats professionnels, qui sont chargés de se prononcer sur la culpabilité ou non de l’accusé ainsi que sur la durée de sa peine.

Depuis le 1^er janvier 2001, il est possible de faire appel d’une décision de Cour d’assises. Jusqu'alors on considérait qu’une décision des représentants du peuple français tirés au sort n’était pas susceptible d’appel, mais plusieurs affaires, dont l'affaire Roland Agret, ont convaincu le législateur de permettre un appel.

En septembre 2007 à Privas la Cour d'assises de l'Ardèche a condamné Jean-Paul Degache à 8 ans de prison.

Jean-Paul a immédiatement fait appel de cette condamnation.

Dans ce cas, on peut demander une remise en liberté dans l’attente du procès en appel. C’est évidemment ce qu’il a fait. La demande de remise en liberté est examinée par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel dont dépend la Cour d’assises, pour l'Ardèche c'est Nîmes.

Fait rarissime, la Chambre de l’instruction a  répondu favorablement dès la première demande de Jean-Paul et l'a remis en liberté le 5 novembre 2007.

Dès lors Jean-Paul Degache a vécu sous le régime du contrôle judiciaire, c'est à dire en semi liberté puisqu’il devait signer régulièrement à la gendarmerie la plus proche de son domicile.

Le procès en appel a lieu au siège de la Cour d’appel dont dépend la juridiction. Après de longs mois d’attente, le procès en appel s'est tenu à Nîmes en mars 2010.

Jean-Paul Degache a de nouveau été condamné à 8 ans de prison.

La seule solution, le dernier recours, reste pour lui la cassation.

La Cour de Cassation siège à Paris, c’est l’organe judiciaire suprême en France en ce qui concerne le droit pénal (c’est l’équivalent du Conseil d’Etat pour le droit administratif, ou du Conseil Constitutionnel pour le droit constitutionnel). La Cour de Cassation peut décider de casser le jugement prononcé au prétexte que des règles de fond, des droits fondamentaux de la défense auraient été bafoués ou encore que l’administration de la Justice aurait été inégale et que le droit français n’aurait pas été appliqué de la même façon à un endroit ou à un autre.

Jean-Paul Degache s’est donc pourvu en cassation afin que justice puisse être enfin rendue.

Nous attendons la décision de la Cour de cassation dans les jours qui viennent.

Si le procès de Nîmes est cassé, Jean-Paul peut choisir de revenir à la peine prononcée à Privas ou alors exiger un procès supplémentaire. Le Parquet (qui représente la société française) peut également lui imposer un procès supplémentaire.

Autrement dit, Jean-Paul Degache saura dans les semaines qui viennent si sa condamnation est définitive ou si le marathon judiciaire reprend, avec tous les risques que cela comporte (n’oublions pas qu’il risque jusqu'à 20 années de prison).

Quoi qu’il en soit, nous respecterons le choix qui sera le sien et nous ne cesserons jamais de le soutenir.