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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 00:55

Ce blog n’a pas l’intention de faire de la politique, pas plus que le Comité de soutien à Jean-Paul Degache. Le problème de l’affaire Degache n’est pas politique mais clairement judiciaire.

 

Dans son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a précisé qu’il était favorable à l’ouverture d’une réflexion sur deux sujets : l’introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, et, surtout, dans le cadre de l’application des peines.

 

L’un des arguments employés a pu surprendre, c’est lorsqu’il a affirmé, sans doute un peu vite, qu’aucun verdict populaire n’était jamais contesté !

 

Cela fait partie des phrases assez étranges qui sont un parfait contre argumentaire au reste de la thèse présidentielle : les verdicts des assises sont quasiment toujours contestés, c’est d’ailleurs pour ça qu’un appel a été créé il y a quelques années. Pour reprendre les arguments de Florence Rault, l’avocate de Jean-Paul Degache, la justice est relativement bien rendue concernant les crimes de sang mais est totalement subjective dans les affaires de mœurs, surtout quand il n’y a aucune preuve.

 

Un juré est un citoyen comme un autre, tiré au sort , qui doit, suite à une procédure orale, prendre une décision sur la culpabilité ou non d’un criminel présumé, ainsi que sur la peine qu’il doit purger. Lorsqu’il y a des preuves, des éléments à charge probants, des analyses scientifiques, des témoins à charge, ou à décharge, il est souvent assez simple de se faire une opinion, mais quand il n’y a rien de tout cela ? Quand on se retrouve avec deux êtres qui s’accusent sans aucun autre élément pour juger ?

 

On est victime de la dictature de l’émotion, d’un jeu théâtral. Combien de coupables ont été acquittés parce qu’ils savaient mieux mentir que leurs victimes ? Et surtout, combien d’innocents ont été condamnés parce que les personnes qui les accusaient ont su convaincre mieux qu’eux… Parfois on en arrive même au délit de sale gueule… Si l’accusé a une tête de coupable, il a toutes les chances d’être victime d’un jury populaire qui, comme tout un chacun, n’aura aucun recul.

 

Au tribunal correctionnel, on juge les délits. Souvent, les preuves sont très minces, et dans les affaires de mœurs, il y en a encore moins que pour les viols. Comment faire la preuve d’un attouchement, d’une agression sexuelle, sans témoins ? Qui mieux qu’un juge professionnel, qui a vu des dizaines de cas similaires dans sa vie, peut évaluer au mieux pareille situation ?

 

Pour reprendre Florence Rault, une fois encore, dans une affaire de mœurs, s’il y a un doute, le jury condamne, dans une autre affaire, il appliquera le bénéfice du doute et prononcera un acquittement.

 

Pire encore, un détenu, lorsqu’il a purgé la moitié de sa peine, a le droit de demander une libération conditionnelle au juge d’application des peines qui prend cette décision en se posant plusieurs questions : Y-a-t-il un risque de récidive ? Y-a-t-il un risque de troubles à l’ordre public en cas de libération ?

 

C’est clairement le type de question qu’un juré devra se poser. Mais individuellement, sera-t-il prêt à prendre le risque ?

 

Le monde médiatique a tendance à caricaturer les cas de récidive suite à des libérations conditionnelles : si on interrogeait la population, il est certain qu’on obtiendrait une majorité des personnes qui penseraient que la récidive, dans les affaires de mœurs est une chose très courante.

 

Or ce n’est absolument pas le cas. Les quelques cas, atroces, où un détenu fraîchement remis en liberté a commis des atrocités sont très minoritaires. Mais qui prendrait le risque de libérer quelqu’un qui a été déclaré coupable de viols ?

 

Clairement, le recours à des jurys populaires dans le cas des demandes de libération serait terrible pour les détenus qui, majoritairement, font des efforts de réinsertion… Pour Jean-Paul Degache, condamné sans preuves ni témoins, qui clame son innocence depuis le début, cela signifierait clairement qu’il serait contraint d’effectuer la totalité de sa peine. Si deux jurys populaires l’ont condamné à 8 ans de détention sans preuves ni témoins, nul doute qu’aucun jury ne le fera jamais sortir.

 

C’est en ce sens que nous souhaitons attirer l’attention de Nicolas Sarkozy, Président de la République et Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, lors des consultations qui, au vu des annonces faites cette semaine, devraient démarrer début 2011.

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans "L'affaire DEGACHE"
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