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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 17:59

Un transat inconfortable  (Éditorial du 30/05/2014)

 

Il faut croire que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), décidée en 1995, ne suffit pas puisque se prépare un Accord de partenariat transatlantique (APT) appelé aussi Transatlantic trade and investment partnership (TTIP).

 

En fait, ce projet de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis couvre un champ bien plus large que le simple commerce. Il entend s’attaquer à la sécurité des aliments, aux normes de toxicité, à l’assurance-maladie, au prix des médicaments, à la liberté du Net, à la protection de la vie privée, au secteur de l’énergie, à la culture, aux droits d’auteurs, aux ressources naturelles, à la formation professionnelle, aux équipements publics, à l’immigration… La liste pourrait s’allonger mais il faut préciser qu’à la demande du gouvernement français, dans le domaine culturel, le secteur audiovisuel a été exclu du traité, temporairement.

 

Actuellement, la Commission européenne négocie un traité qui devra être approuvé par le Conseil des Chefs d’État et de gouvernement puis par la majorité du Parlement européen élu le 25 mai 2014 et, enfin, par chaque Parlement national des 28 États membres. Il faut donc que l’ensemble des citoyens européens se montre très attentif à ce qui va se passer dans les mois à venir.

 

En effet, lorsque cet accord sera  entériné, les pays signataires devront mettre leurs lois, règlements et procédures en conformité avec les dispositions de ce traité. C’est maintenant qu’il faut faire pression sur les élus afin qu’ils refusent un nivellement par le bas car les normes européennes sont beaucoup plus exigeantes que celles en vigueur aux USA.

 

Par contre, il ne faut pas s’arrêter aux slogans trop simplistes prenant pour exemple le poulet chloré, le bœuf aux hormones ou l’usage de la ractopamine, ce médicament utilisé aux USA et au Canada pour gonfler la teneur en viande rouge chez les porcs et les bovins. Ce traité ira beaucoup plus loin car il prévoit d’instituer des tribunaux privés, des cours spéciales qui défendront les intérêts privés face aux États.

 

Malgré un déséquilibre énorme, il ne s’agit pas de refuser de commercer avec les USA. Il faut quand même savoir que 3 300 entreprises européennes ont 24 000 filiales aux États-Unis et que 14 400 compagnies Étatsuniennes en possèdent 50 800 en UE.

 

Avec un nivellement par le haut des normes et des exigences, il faut que l’UE exclue de ce futur traité l’agriculture, la culture et les services publics tout en ayant la volonté de renforcer le droit du travail et l’accès pour tous à un travail décent. Seulement ainsi, ce traité transatlantique pourrait apporter un progrès dans nos échanges sans donner tous les pouvoirs aux multinationales.

Jean-Paul

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans La vie sous surveillance électronique
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