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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 09:00

Et puis y’a les impôts… (Editorial du 4/10/2013)

 

C’est bien connu, les impôts ne viennent jamais quand il faut… et, cette année, la mauvaise surprise tombe sur des gens qui ne s’y attendaient pas ou qui espéraient encore échapper à cette mutualisation indispensable au fonctionnement de l’État mais que chacun estime très mal répartie.

 

Les chiffres varient beaucoup mais on estime qu’il y aura entre 1 et 1,6 million de nouveaux imposables cette année, ce que dément le ministre du budget, Bernard Cazeneuve. Il ajoute que 3 millions de ménages non imposables le sont devenus l’an dernier mais qu’en contrepartie, beaucoup d’autres sont sortis de l’impôt, ce qui donnait une augmentation de 940 000 ménages de plus payant l’impôt direct, en 2012.

 

Plusieurs décisions gouvernementales expliquent cette évolution très difficile à admettre pour une personne non imposable qui le devient. Il y a d’abord le gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu décidé par François Fillon et maintenu par Jean-Marc Ayrault avec promesse de suppression en 2014. Cette indexation du barème permet de ne pas payer plus d’impôt avec des revenus n’augmentant pas plus que l’inflation. Malgré les promesses de la campagne électorale, ce gel a été maintenu pour 2013 car le gouvernement est toujours à la recherche de recettes fiscales.

 

D’autres éléments sont venus s’ajouter à ce gel pour faire augmenter le nombre de foyers imposables. La refiscalisation des heures supplémentaires, le gel de la prime pour l’emploi, la réduction de l’avantage du quotient familial, la suppression de la demi-part pour les veuves sauf conditions particulières… le calcul de l’impôt sur le revenu ressemble à une jungle vite rendue inextricable par les décisions et les contre-décisions gouvernementales.

 

Il faut tout de même savoir que tous les pays n’appliquent pas le même système. Dans l’Union Européenne (UE), les trois principales sources de revenus pour les États membres sont : la fiscalité directe, la fiscalité indirecte (TVA principalement) et les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs.

 

Chaque pays membre de l’UE est entièrement souverain en matière de fiscalité directe mais la France, la Suède, la Belgique et le Danemark ont les taux de prélèvement les plus élevés. Une tentative d’harmonisation est en cours mais se limite à éviter la double imposition des sociétés, à permettre à tout citoyen européen d’épargner où il veut tout en luttant contre l’évasion fiscale et contre les fraudes diverses.

Jean-Paul

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans La Feuille d'Hector après le 9 juin 2013
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