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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 23:01

On a beaucoup entendu dire que les avocats de Jean-Paul n’avaient pas été suffisamment offensifs et n’avaient pas assez creusé dans le passé des accusatrices qui aurait pu expliquer d’éventuelles failles dans leurs dépositions.

 

C’est l’un des mérites d'une affaire récente qui a permis de clarifier un point essentiel : dans la justice américaine, l’enquête du procureur est uniquement à charge et tous les coups sont permis du côté de la défense qui dispose de pouvoirs très larges pour prouver l’innocence de l’accusé. C’est ce que l’on peut appeler le « syndrome des séries américaines ». On connaît souvent mieux la justice d’Outre-Atlantique que celle de notre pays.

 

En France, le juge d'instruction instruit, en théorie, à charge et à décharge et décide ensuite de renvoyer l’affaire devant un tribunal ou non. Les avocats de la défense doivent, en fonction des éléments du dossier essayer de convaincre un jury (en assises) sans pour autant apporter d’éléments « déterminants », sortir des éléments « surprises » que le procureur ne connaîtrait pas et, encore moins, donner l’impression de chercher à « salir » les accusateurs.

 

Pourtant, c’est souvent dans cette direction que l’on est tenté d’aller, surtout dans le cas où c’est « parole contre parole ».

 

Dans l’affaire de Jean-Paul Degache, nous sommes en présence d’une instruction qui a, cela a été confirmé aux procès lors des dépositions des enquêteurs, beaucoup trop privilégié les éléments à charge au détriment de ceux à décharge. L’exemple le plus frappant est celui des experts psychiatres qui ont examiné Jean-Paul Degache : les deux premiers étant trop favorables à l’accusé, le parquet a fini par trouver un expert qui avait déjà pris fait et cause pour l’accusation, il avait déjà vu la principale accusatrice et était persuadé, dans son rapport, qu’elle avait été victime d’abus de la part de son ancien instituteur.

 

Les avocats de la défense ne peuvent hélas pas grand chose dans de telles situations, il est quasiment impossible d’obtenir de nouvelles expertises des accusatrices, seules celles diligentées par le parquet sont donc considérées comme telles. Ainsi, lorsque le Docteur Paul Bensussan présente les conclusions de son analyse de Jean-Paul Degache, il est considéré comme un témoin de la défense et non comme un expert indépendant, on imaginera aisément que l’effet sur un jury n’est pas le même.

 

Toute attaque contre les accusatrices est vouée au même sort : venant de la défense, elle serait forcément ressentie comme du harcèlement d’une victime tandis que l’avocat général, qui représente la société française, peut se permettre tout ce qu’il veut : il n’est pas censé favoriser un côté ou un autre.

Dans une affaire telle que celle de Jean-Paul Degache, tout s’est joué bien avant les procès en assises, critiquer le comportement des avocats ou celui de Jean-Paul est tout à fait inutile : ce procès n’était tout simplement pas gagnable en suivant les standards du procès français de la procédure pénale.

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans "L'affaire DEGACHE"
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commentaires

gilles 01/06/2011 13:56



Il est clair que l'on a jamais cherché à fouiller dans le passé de ces filles qui ont accusé Jean-Paul. Elles ont certainement vécu des traumatismes dans leur petite enfance ce qui rend leurs
témoignages assez crédibles au niveau psychologique. Et au final, on ne va pas chercher bien loin le coupable : l'instituteur du village !!! 



Daniel 01/06/2011 08:16



Je me permets d'apporter une correction à l'article présenté aujourd'hui. En France, ce n'est pas le procureur qui instruit mais le juge d'instruction (3eme paragraphe). Le rôle du procureur dans
les affaires d'ordre criminel (c'est le cas lorsqu'il y a présomption de viol) est de déclencher une information judiciaire. Pour cela, il transmet le dossier de plainte à un juge d'instruction
qui sera chargé d'instruire à charge et à décharge.


Si le juge d'instruction décide de renvoyer le mis en cause devant une cour d'assises, c'est parce qu'il estime qu'il y a plus d'éléments à charge que d'éléments à décharge et il présente un
rapport pour appuyer sa décision. Vous avez donc raison de dire que lorsqu'on arrive devant la cour d'assises, la défense est en position de faiblesse. Elle doit faire face à deux adversaires: le
procureur qui représente l'ordre public et l'avocat représentant la partie civile pour les plaignants avec au départ un rapport du juge d'instruction qui donne l'avantage à
l'accusation.


Il est donc capital pour la défense d'intervenir au maximum pendant l'instruction, ce que ne laisse pas toujours faire le juge d'instruction qui méne l'instruction selon son bon vouloir. Les
dernières réformes aménagent un peu les droits de la défense: Présence de l'avocat en garde à vue, possibilité de contester les expertises, enregistrements audiovisuels. Mais il y a encore
beaucoup de chemin à faire pour rendre l'instruction plus équilibrée, surtout dans les affaires de meurs qui évoquent le passé et sont basées seulement sur des accusations sans preuves
matérielles de la réalité des faits.


 



Les amis et proches de Jean-Paul Degache 01/06/2011 14:16



Merci Daniel pour tes précisions importantes ; on a bien rectifié.