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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 23:01

Docteur,

Par rapport à votre expérience en matière judiciaire, pouvez-vous nous éclairer sur le rôle et le poids des experts dans les cours d’assises françaises ? Avez-vous noté des changements depuis l’affaire d’Outreau ?

 

Dr Bensussan : La langue de bois commanderait de dire que l’approche expertale ne conditionne en rien la décision des juges, ceux-ci restant évidemment libres de fonder leur opinion et leur jugement sur l’ensemble des pièces du dossier. L’honnêteté intellectuelle impose cependant de préciser que dans les affaires d’abus sexuels, où les dévoilements interviennent parfois des années, voire des décennies après les faits, la notion de preuve fait souvent défaut. Le risque est alors réel qu’une expertise rédigée de façon trop péremptoire ne tienne lieu de preuve ou ne suffise à emporter la conviction de la Cour. Cette notion devient encore plus vraie lorsque les avocats de la défense ont demandé et obtenu une contre-expertise qui corrobore la précédente : la marge de manœuvre des avocats de la défense me paraît alors très étroite.

L’affaire dite d’Outreau n’a joué sur ce plan qu’un rôle fort modeste : il est toujours aussi difficile pour un expert d’invalider la parole d’un(e) plaignant(e), a fortiori s’il s’agit d’un enfant. L’émotion et la compassion l’emportent plus souvent sur la nécessaire rigueur de l’approche expertale, comme si l’expert voulait, en validant la parole du plaignant, créer les conditions ou les prémices d’une réparation psychologique. Ce postulat erroné aussi bien que choquant est d’ailleurs parfois développé à la barre par quelques-uns de mes collègues. C’est ainsi que dans un récent procès de Cour d’assises, dans lequel un grand-père était accusé d’inceste par son petit-fils, un psychologue expert a osé dire à la barre que sans la reconnaissance de son statut de victime, le plaignant n’avait aucune chance de « se reconstruire ». Il me semble que de telles assertions, aussi contestables que dogmatiques, ne laissent, elles, aucune chance à l’accusé si personne n’est là pour contredire le « sachant ».

L’apport de l’affaire d’Outreau n’est pour autant pas réellement négligeable. Plusieurs changements considérables sont à mettre en valeur, qu’il s’agisse de la facilité d’obtention des contre-expertises, de la possibilité d’adjoindre à un collège un expert désigné par la défense, mais aussi et surtout de la conscience, présente je l’espère dans l’esprit de tous, du caractère subjectif et, hélas faillible, de l’expertise psychiatrique ou psychologique. Il n’est donc plus tolérable que de telles expertises tiennent lieu de preuves dans un procès d’Assises.

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans "L'affaire DEGACHE"
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commentaires

Rémi 06/04/2011 16:57



Tout le monde (et principalement les juges) est conscient des dysfonctionnements de la justice en matière d'expertise et pourtant les améliorations ne sont toujours pas au rendez-vous. Il est
pour moi difficile de soutenir le mouvement des magistrats quand je vois leur aveuglément sur ce point là !


Et que dire de la non révision du procès
Leprince.