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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 18:16

Fait rarissime et exceptionnel, en ce début d’année 2012, les avocats de la cour d’appel de Nîmes font part de leur grogne. En ces temps où de nombreuses catégories professionnelles souffrent de la crise, cette fronde n’a rien d’inhabituel… Sauf qu’elle ne se dirige pas contre une réforme gouvernementale ou une fermeture de tribunal mais contre la sévérité plus qu’excessive des magistrats de la Cour d’appel de Nîmes.

 

Rappelons que ce sont 3 de ces magistrats qui ont accompagné la réflexion des jurés de la cour d’assises d’appel lors du procès de Jean-Paul Degache il y a 2 ans. De même, lors de la première audience, 3 magistrats de la Cour d’appel de Nîmes siégeaient à Privas et accompagnaient les jurés.

Les avocats des barreaux de Nîmes, Alès, Avignon, Carpentras, Mende refusent désormais de plaider en appel les dossiers correctionnels. Car ils s’élèvent contre la “sévérité des sanctions prononcées : "extrême aggravation de la peine et multiplication des mandats de dépôt prononcées sur l’audience (...) et les incidents d’audience à caractère répétitif".

 

Sur 500 arrêts rendus en 2011, 40 seulement auraient été des arrêts de confirmation, moins de 20 des arrêts de relaxe, tous les autres étant des arrêts d'aggravation aboutissant au doublement des peines d'emprisonnement ou, pour certains, à la multiplication par dix des amendes prononcées.

 

Autrement dit, lorsque l’on fait appel à Nîmes, on a environ 4% de chance d’être relaxé et 7 % de chances de voir sa peine maintenue…

 

S’il n’est pas possible – et nous nous en réjouissons – de s’immiscer dans les décisions de justice, les avocats de la cour d’appel de Nîmes se sont aperçus que les statistiques étaient calamiteuses.

 

Dans un courrier adressé le 25 janvier 2012 au Garde des Sceaux, le Président du Conseil national des barreaux décrit une situation inquiétante. Il parle de « parti pris incompatible avec la mission de juger », il estime que « l’indépendance ne constitue pas en réalité une excuse à l’arbitraire ». Pire encore, il décrit des comportements signalés en audience : « avocats interrompus, yeux levés au ciel quand tel ou tel s’exprime, conseils donnés à une partie de changer d’avocat en présence de son défenseur… ».

 

Pour reprendre les mots du Président du CNB, si l’honneur du juge consiste notamment à marquer son indépendance à l’égard de toute forme de pouvoir, politique, financier, médiatique, ou autre, il a aussi le devoir d’être indépendant de ses propres préjugés ou de ses propres options personnelles, philosophiques et morales ».

 

Lorsque l’on connait le poids que peuvent avoir les juges professionnels sur les jurés lors d’un procès d’assises, il y a lieu de  s’interroger sur les circonstances qui ont amené le jury à confirmer la peine de 8 années de prison à l’encontre de Jean-Paul Degache.

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Published by Les amis et proches de Jean-Paul Degache - dans Actualité judiciaire
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